Vade-mecum de la politique urbaine transversale au niveau fédéral3 Septembre 2010 - Le vade-mecum de la politique urbaine transversale au niveau fédéral est paru. Il est désormais disponible sur le site « Politique des Grandes Villes » du Service Public de Programmation (SPP) Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie Sociale. Cette publication, constitue l’amorce d’une politique urbaine fédérale mieux définie et mieux intégrée.Code wallon du logement: diverses modifications apportées par le décret-programme2 Septembre 2010 - Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics. Plusieurs dispositions – les articles 19 à 26 du présent décret-programme – concernent directement le Code wallon du logement. Nous soulignons ici les trois principales modifications.Cwatupe: le décret-programme clarifie la notion de voirie communale1er Septembre 2010 - Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics.Décret-programme: les changements en matière d’environnement à partir du 30 aout 2010*30 Août 2010 - Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics et d'énergie . Dans cette actualité, nous ne reprendrons que les principales modifications en matière d’environnement apportées par ce décret.Le "réenrôlement" des taxes désormais permis30 Août 2010 - Réclamée par l'Union, traduite dans le décret-programme du 22 juillet 2010, la possibilité pour les communes de procéder, dans une certaine mesure, au "réenrôlement" des taxes, existe désormais.Appel à projets: "Générations rurales" - Favoriser les liens intergénérationnels23 Août 2010 - Le Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine de la Région wallonne, Benoît Lutgen, lance une nouvelle initiative afin de soutenir le développement de projets ponctuels des communes rurales, associations actives en milieu rural et des institutions scolaires.Photovoltaïque: nouvelle obligation de service public à charge des gestionnaires de réseaux de distribution18 Août 2010 - L'arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les démarches administratives des "petits" producteurs verts photovoltaïques qui souhaitent bénéficier de l'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine est paru au moniteur du 11 août dernier.» Voir toutes les actualités |
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