L'Union est au service de ses membres
Macommune.be: le coin des candidats aux communales 2018
Espace grades légaux
Fiches communales
JobCom: les pouvoirs locaux recrutent
RGPD: toutes les infos
Focus sur la commune - 150 fiches pour une bonne gestion communale
DynaLo (dynamiques locales)
Espace CoDT (Code du développement territorial)
Tous les articles et toutes les vidéos sur le thème Smart cities
Synergies entre communes et CPAS
UVCW TV
Les réseaux de l'Unione
Fédération des CPAS
CDLD & Co
A la une
 
Nouvel ouvrage UVCW : Le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable - Les baux d’habitation en Wallonie

Nouvel ouvrage UVCW : Le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable - Les baux d’habitation en Wallonie

4 Octobre 2018 - Les législations wallonnes en matière de logement et de bail d’habitation ont connu pas mal de changements tout récemment. Il nous a paru opportun de proposer simultanément à nos lecteurs, dans un seul recueil, les versions intégrales de ces 2 réglementations apparentées qui renvoient fréquemment l’une à l’autre dans la pratique.

 
Les dernières actualités

Appel à projets pour le développement de plateformes locales de rénovation énergétique

19 Octobre 2018 - Dans la continuité du programme POLLEC, la Wallonie a décidé de poursuivre le soutien aux initiatives locales en faveur de l'énergie durable et du climat à travers le lancement d'un appel à projets pour le développement de plateformes locales de rénovation énergétique.

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres : un nouveau cadre légal pour les mouvements de terres

18 Octobre 2018 - Après plusieurs années de réflexions, le Gouvernement wallon a adopté ce 5 juillet 2018 un cadre juridique complet quant à la gestion des terres excavées. Cette gestion concerne tout particulièrement les communes en leur qualité de maître d’ouvrage de nombreux chantier impliquant des excavations de terres.

CoDT et délais de rigueur: le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la faculté de « prorogation »

18 Octobre 2018 - Dans un arrêt récent daté du 25 septembre 2018, le Conseil d’Etat apporte deux éclairages juridiques importants sur la faculté de prorogation utilisée par les communes dans le cadre de la délivrance des autorisations urbanistiques. La prorogation doit être décidée après la délivrance de l’accusé de réception et après un examen in concreto.

Publication du projet de SDT au Moniteur belge

18 Octobre 2018 - L’arrêté d’exécution du 12 juillet 2018 adoptant le projet de schéma de développement du territoire (SDT) révisant le schéma de développement de l’espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 a été publié ce 18 octobre au Moniteur belge.

Les rues scolaires, nouveauté du code de la route dès ce 20 octobre 2018

18 Octobre 2018 - La loi du 2 septembre 2018 modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique en ce qui concerne la création de la rue scolaire a été publiée ce 10 octobre 2018 et entrera en vigueur le 20 octobre 2018.

Agents constatateurs et gardiens de la paix: l’incompatibilité enfin levée!

17 Octobre 2018 - L’UVCW a attiré l’attention de Jan Jambon, Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, sur une problématique préoccupante pour les communes en matière de constatation des sanctions administratives communales. La loi du 15 juillet 2018 portant des dispositions diverses publiée au Moniteur ce 25 septembre 2018 a modifié à cet effet la loi sur la fonction de gardien de la paix.

Comparaison entre les déclarations au précompte professionnel et les fiches fiscales et introduction des fiches 104SP

15 Octobre 2018 - L’Administration générale de la Fiscalité du SPF Finances souhaite attirer l’attention des Villes et Communes sur les deux thèmes suivants: la comparaison entre les déclarations au précompte professionnel et les fiches fiscales et l'introduction des fiches 104SP.

» Voir toutes les actualités

Les prochaines formations de l'Union
 
Derniers modcles
 
Ce document, imprimé le 19-10-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Données personnelles & cookies  |     ©   2018 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl