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CoDT - Liste des actes et travaux d’impact limité et comparaison avec l’ancien régime du Cwatup

CoDT - Liste des actes et travaux d’impact limité et comparaison avec l’ancien régime du Cwatup

22 Mars 2017 - Dans les cas où la demande de permis porte sur des actes et travaux d’impact limité, le collège communal décide de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué.

 
Les dernières actualités

Logement d’urgence : appel à projets

27 Mars 2017 - En date du 16 mars 2017, le Ministre de l’Intégration sociale, Willy Borsus, a lancé un appel à projet visant à augmenter le nombre de logements d’urgence de qualité en Belgique.

Participez à une enquête innovante de mobilité

27 Mars 2017 - L’IWEPS réalise actuellement une enquête de mobilité «GPSWAL » à la demande du Gouvernement Wallon et avec le soutien de la Région wallonne. GPSWAL est une enquête d’un nouveau type utilisant les nouvelles technologies pour la collecte de données sur la mobilité quotidienne.

Journées d'étude - Natura 2000 en Wallonie: quelles implications pour les communes?

27 Mars 2017 - L’année 2016 a été marquée par l’adoption des derniers arrêtés de désignation des sites Natura 2000 par le Gouvernement wallon. Qu’est-ce que cela signifie exactement? Quelles sont les implications pour les communes et les propriétaires concernés? Autant de thèmes qui seront présentés lors de cette séance d’information.

Opération TELEDON - Dons de vie

23 Mars 2017 - Début mars un courrier a été adressé à toutes les communes sollicitant leur participation à l’opération TELEDON - Dons de vie: une opération ayant pour objectif de sensibiliser leur population afin de générer des déclarations de dons d’organes et de dons de sang.

Liste des communes en décentralisation sous l’égide du Cwatup et comparaison avec celles qui seront en décentralisation sous le nouveau régime du CoDT

22 Mars 2017 - Suite à l’adoption du CoDT, toutes les communes dotées d’un schéma de développement communal (SDC) et d’une commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) bénéficieront aussi de ce régime.

Nouveau règlement européen en matière de protection de la vie privée – règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD)

22 Mars 2017 - Le nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel destiné à remplacer la directive 95/46/CE, a été signé le 27 avril 2016.

Nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions: les pouvoirs locaux demandent un report de son entrée en vigueur

21 Mars 2017 - Alors que les arrêtés royaux exécutant les lois du 17 juin 2016 ne sont toujours pas publiés (certains sont même encore en cours de rédaction), l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions est pourtant annoncée pour le 30 juin 2017, laissant insuffisamment de temps pour s'y préparer et hypothéquant donc la passation des marchés et concessions dans la seconde moitié de l'année

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