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CoDT – l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juin 2017

CoDT – l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juin 2017

10 Janvier 2017 - Le Gouvernement wallon a adopté ce 22 décembre 2016, l’arrêté d’exécution de la partie décrétale du Code du développement territorial, adoptée, elle, le 20 juillet 2016. Pour assurer la bonne compréhension, l'application et l'implémentation de cette réforme par les pouvoirs publics, différents outils sont (ou vont être) mis en place par l’Union des Villes et Communes de Wallonie

 
Les dernières actualités

51 gagnants pour l’incroyable jeu concours « Awans Fête Noël »

20 Janvier 2017 - Pour la deuxième année consécutive, les commerçants de l’entité d’Awans se sont unis pour proposer un jeu concours exceptionnel pendant tout le mois de décembre 2016. Ainsi, « Awans Fête Noël » a fait vibrer toute l’entité. Pendant 31 jours, toutes les personnes qui effectuaient un achat dans une des 50 enseignes partenaires recevaient un bulletin de participation à cette tombola exceptionnelle.

Les plus petites entités désormais autorisées à créer le poste de directeur financier local

18 Janvier 2017 - A la suite de la réforme dite « des grades légaux », portée par le décret du 18 avril 2013, était créée la possibilité pour toutes les communes de 10.000 habitants et moins (et plus seulement les communes de 5.001 à 10.000 habitants) de disposer d’un directeur financier local (éventuellement partagé avec le CPAS), tout en maintenant la possibilité, pour les administrations locales qui ne recouraient pas à cette possibilité, de travailler avec un receveur régional.

Premières formations « phytolicence »

18 Janvier 2017 - Les premières formations nécessaires pour les demandeurs de phytolicence (formation initiale/continue) et les détenteurs de phytolicence (formation continue) sont proposées. Un formulaire à remplir permet d’être tenu informé des prochaines sessions.

Fonds des frontaliers luxembourgeois: le seuil plancher pour y avoir accès est abaissé de 5 % à 3 % à partir de 2017

18 Janvier 2017 - Ce seuil de 5 % vient d’être récemment revu à la baisse et est désormais fixé à 3 %. Le nombre de communes qui auront accès à ce Fonds passera ainsi de 46 à 55 dès 2017.

Tutelle d’approbation du budget CPAS par le conseil communal : modification de l’article 112bis de la loi organique

16 Janvier 2017 - L’article 112bis de la loi organique des CPAS relatif à la tutelle d’approbation du budget du CPAS par le conseil communal a été modifié.

Décret-programme : confirmation du calendrier du budget et des comptes communaux en deux temps

16 Janvier 2017 - Certaines dispositions qui étaient reprises dans les décrets budgétaires ces dernières années par l’intermédiaire des cavaliers budgétaires viennent d’être pérennisées dans la législation wallonne à travers le décret-programme du 21 décembre 2016 portant des mesures diverses liées au budget.

L’Europe adopte une directive relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

16 Janvier 2017 - L’Europe vient d’adopter une directive visant à accroître sinon à imposer une accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public aux personnes handicapées.

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