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Le point sur le financement des pensions des agents locaux

Le point sur le financement des pensions des agents locaux

9 Juillet 2017 - La présente contribution a pour objectif de vous informer des différentes démarches que nous avons accomplies dernièrement dans le but de pérenniser le mécanisme de financement des pensions des agents nommés, et d’assurer une meilleure pension aux agents contractuels, selon des modalités qui seront financièrement tenables pour les pouvoirs locaux.

 
Les dernières actualités

Rappel des recommandations de la Cellule GISER en période d’orage

10 Août 2017 - Dans le contexte des orages et des inondations que risque de connaître notre région à cette époque de l’année, voici huit recommandations visant à limiter les dégâts, à l’attention des communes rurales, émises par la Cellule GISER du Service Public de Wallonie.

CoDT – Mise à jour de la base de données relative aux dispenses de permis

10 Août 2017 - Depuis sa mise en ligne, fin mai 2017, plus de 6.000 recherches ont été effectuées par nos membres sur la base de données dynamique relative aux dispenses de permis. Afin de confirmer ce succès et d’informer au mieux les villes et communes sur l’évolution de la matière, une première mise à jour importante vient d’être réalisée.

Dématérialisation du permis d’environnement et du permis unique

8 Août 2017 - La Wallonie progresse dans la mise en œuvre de son projet destiné à mettre en ligne le permis d’environnement et le permis unique. Dans ce cadre, la Direction des Permis et Autorisations (DPA) du Service Public de Wallonie invite les communes à participer à l’une des trois matinées d’information organisées afin de présenter l’état d’avancement du projet.

Marchés publics - Entrée en vigueur des nouvelles RGE: clarification

26 Juillet 2017 - La Chancellerie du Premier Ministre a publié une communication selon laquelle les règles générales d’exécution telles que modifiées par l’arrêté du 22 juin 2017 sont applicables uniquement pour les marchés publiés ou qui auraient dû être publiés à partir du 30 juin 2017, ainsi que pour les marchés pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une offre est lancée à partir de cette date.

Le système d’avances IPP est sur les rails !

26 Juillet 2017 - La demande était historique, et le projet en gestation depuis de nombreux mois. Désormais, c’est chose faite puisque le projet de loi du Ministre des Finances Johan Van Overtveldt visant à mettre en place un mécanisme d’avances systématiques pour les recettes additionnelles communales à l’IPP vient d’être voté à la Chambre en date du 20 juillet 2017.

Un subside pour verdir vos places publiques

25 Juillet 2017 - Le Ministre wallon de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire Carlo Di Antonio lance un appel à projet pour encourager la végétalisation de l’espace public, en favorisant l’agriculture urbaine.

Elections - principe de la "tirette" dans les listes électorales

25 Juillet 2017 - Un décret du 29 juin 2017 (M.B., 25.7.2017) modifie l'article L4142-7 CDLD et apporte ainsi une exception au principe de la "tirette" dans les listes électorales.

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