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Code la route - Projet d’arrêté royal: l’avis de l’UVCW

Code la route - Projet d’arrêté royal: l’avis de l’UVCW

18 Juin 2018 - L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif au Code de la route et a souhaité attirer l’attention des Ministres Bellot et Di Antonio à ce propos, au regard notamment de l’impact de celui-ci sur les villes et communes.

 
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Rappel des délais pour la mise en œuvre du PIC 2017-2018

21 Juin 2018 - Le Département des Infrastructures subsidiées du SPW rappelle aux communes les délais pour la mise en oeuvre de la programmation PIC 2017-2018.

Accès des villes et communes aux données cadastrales: autorisation générale accordée !

18 Juin 2018 - La demande d'accès aux informations cadastrales introduite par l'Union des Villes et Communes de Wallonie auprès de la Commission de la Protection de la Vie privée, pour simplifier le travail de ses membres communaux, a été acceptée le 3 mai 2018

Plan de cohésion sociale: l'UVCW pour un financement pérenne et une souplesse de gestion

15 Juin 2018 - Dans le cadre de la fonction consultative, le CA de l’UVCW a rendu un avis sur les avants projets de décret relatifs au Plan de cohésion sociale (PCS). Outre différents points d’attention importants, l’avis met en avant deux revendications fondamentales: la nécessité d’un financement pérenne et ambitieux des PCS et la nécessité de garantir de la souplesse de gestion en son sein.

Projet de décret - Désignation des GRD: l’UVCW exige le retrait des nouvelles conditions restrictives

14 Juin 2018 - Il semble que le projet de décret modificatif a pour objectif de précipiter la mise en place d’un GRD unique en Wallonie. L’UVCW a donc exigé le retrait des nouvelles conditions restrictives à respecter par les communes pour le choix de leur GRD et a demandé, à tout le moins, que les conditions de désignation géographique ne soient pas plus contraignantes que dans la situation actuelle.

Projet pilote de statut de salarié des accueillantes d’enfants

12 Juin 2018 - Sur proposition de la ministre de l’Enfance, le gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles a approuvé l’avenant au contrat de gestion de l’ONE afin que soit initié un projet pilote qui vise à tester un véritable statut de salarié pour les accueillantes d’enfants conventionnées.

Zones de police et zones de secours - Marchés publics: l’UVCW pour l’uniformisation des règles de compétence

12 Juin 2018 - L’UVCW a été sollicitée par la Chambre des Représentants afin de donner son avis au sujet de la proposition de loi précisant les règles de compétence en matière de marchés publics applicables aux zones de police et aux zones de secours. Il semblerait pertinent que la loi sur la police intégrée renvoie désormais aux règles régionales applicables aux communes. Il serait également souhaitable de faire de même pour les zones de secours, en modifiant en conséquence la loi sur la sécurité civile.

Gardiens de la paix – Nouveau dispositif de subventions fédérales Activa-APS: l’UVCW demande une clarification

11 Juin 2018 - Selon une interprétation des nouvelles modalités de subventionnement de gardiens de la paix, les recrutements lancés par les villes et communes ne pourraient bénéficier du nouveau subventionnement fédéral que s’ils répondent toujours aux anciens critères fixés pour les Plans Activa-APS. L’UVCW a donc demandé au Ministre Jambon une clarification de la position juridique officielle afin que les villes et communes concernées puissent prendre attitude dans les plus brefs délais.

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