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Avances IPP: des précisions concernant la comptabilisation

Avances IPP: des précisions concernant la comptabilisation

13 Décembre 2017 - En complément de la circulaire du 18 octobre 2017 relative à la mise en place du système d’avances IPP, la DGO5 vient de communiquer aux communes une note explicative reprenant concrètement les implications au niveau de la gestion comptable.

 
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Marchés publics - Nouveaux seuils de publicité à partir du 1er janvier 2018

13 Décembre 2017 - La Commission européenne est en passe d’adopter des règlements fixant de nouveaux seuils de publicité européenne, valables à compter du 1er janvier 2018. Ces nouveaux seuils ont également des incidences par ailleurs, dès lors que d’autres dispositions renvoient le cas échéant vers ceux-ci, notamment s’agissant de la procédure négociée sans publication préalable.

Les zones d’habitat vert, le plan de secteur s’ouvre aux plans habitats permanents

11 Décembre 2017 - Par un décret daté du 16 novembre 2017, le Parlement wallon a modifié le CoDT pour permettre d’inscrire, au plan de secteur, des "zones d’habitat vert" qui pourraient être employées pour créer de l'habitat alternatif.

Nouvel ouvrage UVCW: CoDT 6 – Les conditions et les charges d’urbanisme

8 Décembre 2017 - Les conditions et les charges d’urbanisme représentent un enjeu majeur pour les autorités et les demandeurs de permis. En effet, quasiment tous les permis sont affublés de conditions tandis que, pour les projets d’importance, les charges constituent souvent le point d’équilibre des intérêts des autorités et des promoteurs.

Infractions urbanistiques : l’amnistie adoptée!

8 Décembre 2017 - Le premier décret modificatif du CoDT adopté par le Parlement wallon le 16 novembre 2017 est d’ampleur. Il va impacter l’ensemble des villes et communes wallonnes ainsi que leurs citoyens. Il insère une présomption irréfragable de conformité de certains actes et travaux réalisés avant le 1er mars 1998.

Décret « Impétrants » : nouveautés

7 Décembre 2017 - Par un décret adopté au Parlement wallon le 29 novembre 2017, le décret du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d’eau et voirie dénommé plus communément « décret impétrants » a vu son entrée en vigueur reportée au 1er avril 2018.

SLSP – Commission paritaire 339 – Les premières conventions collectives de travail sont arrivées

5 Décembre 2017 - Après quelques années d’existence, la Commission paritaire 339 vient de se parer de ses premières conventions collectives de travail.

Nouvel ouvrage UVCW - Nouvelle réglementation des marchés publics : quels changements ?

30 Novembre 2017 - L’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics est l’occasion de se pencher une première fois sur les changements intervenus, afin de dégager les différences essentielles par rapport à l’ancienne réglementation des marchés publics.

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