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Mobilité

Zones résidentielles et zones de rencontre: nouvelle circulaire

A la demande du Ministre en charge de la matière, la Direction de la Réglementation et des Droits des Usagers de la DGO2 a mis en place un groupe de travail, auquel a participé l’Union, chargé d’élaborer le projet d’une nouvelle circulaire. Le 23 mai 2011, le Ministre des Travaux publics a adopté cette circulaire.

26 Mai 2011