Les dernières actualités communales

Actualités et actions de l'Union

Les actions de l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales: le recouvrement des taxes communales menacé

[17 Mai 2019] :: L’UVCW vient de contacter la Ministre des Pouvoirs locaux pour demander une collaboration avec son Cabinet et le SPW Intérieur et Action sociale concernant les répercussions de la Loi du 13 avril 2019 introduisant le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales.Il s’avère en effet nécessaire de réfléchir au plus vite à une solution assurant la continuité du recouvrement des taxes communales.

Publication de l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols

[16 Mai 2019] :: L’arrêté exécutant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (A.G.W. sols) a été publié au Moniteur belge du 29 mars 2019.

Zones de police et zones de secours – Marchés publics

[16 Mai 2019] :: Suite aux modifications apportées à la loi sur la sécurité civile et la loi sur la police intégrée en ce qui concerne les marchés publics des zones de secours et des zones de police, l’UVCW réclame un arrêté royal afin de rendre effective la possibilité de délégation de compétences du conseil au collège pour les marchés financés à l’extraordinaire.

Renforcement de la lutte contre la délinquance environnementale

[15 Mai 2019] :: Ce 3 mai dernier, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret relatif à la délinquance environnementale par lequel il réécrit complètement la partie VIII du livre Ier du Code de l’environnement.

Vade-mecum de l'association de projet - Mise à jour 2019

[13 Mai 2019] :: L’Union des villes et communes de Wallonie a le plaisir de vous annoncer la mise à jour de son Vademecum "l’association de projet".

Assemblée générale de l'UVCW - Les revendications municipalistes adressées aux futures autorités fédérale, régionale et communautaire

[10 Mai 2019] :: L’assemblée a adopté les cahiers de revendications respectifs des villes et communes à l’égard des autorités fédérale, régionale et communautaire. Défis prioritaires et enjeux majeurs du point de vue des pouvoirs locaux sont repris dans 3 mémorandums adressés aux futures majorités politiques. .

Projet d'arrêté - Gestion et traçabilité des sédiments: l’avis de l’UVCW

[29 Avril 2019] :: L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des sédiments destinés à être utilisés sur ou dans les sols et modifiant diverses dispositions en la matière. Elle a attiré l'attention du Ministre sur la coexistence de deux régimes, et donc de deux types de seuils à considérer, ce que la logique de la révision du régime de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 visait à supprimer.

Réforme du loyer social: l'UVCW pour une compensation des coûts pour les SLSP

[29 Avril 2019] :: Le Gouvernement a adopté en première lecture le projet d’arrêté organisant la location des logements d’utilité publique par la SWL et les SLSP. L'UVCW considère, à ce propos, qu’augmenter le loyer ne constitue pas la meilleure option afin de refinancer le secteur. Elle considère en effet que la Région devrait compenser son coût et prendre à sa charge le déficit structurel auquel les SLSP font face.

Projets d’arrêtés habitat léger: l’UVCW pour des locations respectant les critères de salubrité

[29 Avril 2019] :: L’UVCW a rendu un avis sur les projets d’arrêtés du Gouvernement wallon relatif à «l’habitat léger». Elle propose, en l’état actuel du texte, d‘empêcher toute location d’habitation légère qui ne respecterait pas les critères de salubrité tels qu’applicables aux «logements». Il parait par ailleurs souhaitable de mieux cerner, au sein de projet de décret actuellement en discussion, la notion d’habitation légère pour éviter toute dérive.

Plan local d’action climatique: un non ferme à la voie contraignante

[29 Avril 2019] :: L’UVCW a rendu un avis sur la proposition de décret relatif à l’instauration d’un Plan local d’action climatique. En choisissant la voie de la contrainte, le texte en projet va à l’encontre des principes cardinaux que défend l’UVCW. Elle plaide donc pour que les villes et communes puissent amplifier leurs actions en la matière au travers un renforcement des soutiens qui leur sont dévolus, et une convergence des politiques régionales et fédérales en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique.

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