Les dernières actualités communales

Actualités et actions de l'Union

Les actions de l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Charte PEFC : Comment veiller à l’équilibre entre la forêt et le gibier ?

[7 Août 2018] :: Les propriétaires forestiers labellisés PEFC doivent respecter la charte qu’ils ont signée. Celle-ci reprend un ensemble de 14 points concernant les différents aspects de la gestion d’une forêt. Que peut faire un propriétaire pour respecter le point 12 de la charte relatif à l'équilibre entre la forêt et le gibier?

L'Union entendue: les communes et CPAS dorénavant responsables pénalement

[30 Juillet 2018] :: Depuis quelques années, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a attiré l’attention sur la difficulté rencontrée par les mandataires locaux, et même dans certains cas par les agents des pouvoirs locaux, en matière de responsabilité pénale. En effet, ceux-ci peuvent voir leur responsabilité pénale engagée – et donc se voir infliger une sanction pénale – suite à une (absence de) décision prise par l’autorité locale alors même qu’aucune mauvaise intention ne leur est reprochée, ni aucune malveillance.

Reforme APE : la période transitoire est reportée d’un an

[26 Juillet 2018] :: Le cabinet Jeholet a annoncé ce mercredi 25 juillet le report d’un an de la période transitoire dans le cadre de la réforme APE. Celle-ci n’entrera en vigueur que pour l’année 2020, le système actuel restant d’application pour l’année 2019. Ceci correspond à la demande de l’UVCW et de la Fédération des CPAS d’un timing réaliste pour la réalisation d’une réforme d’une telle ampleur.

Réforme des aides à l’emploi: l’UVCW et la Fédération des CPAS souhaitent plus de moyens financiers et se proposent pour co-construire le futur dispositif APE

[6 Juillet 2018] :: L’UVCW et sa Fédération des CPAS adressent au Gouvernement une main tendue pour co-construire un système réformé qui tienne la route dans la durée.

Funérailles et sépultures – Avant-projets: l’avis de l’UVCW

[4 Juillet 2018] :: A la demande de la Ministre des Pouvoirs locaux, l’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant le CDLD en matière de funérailles et sépultures et l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2009 en matière de funérailles et sépultures. Les modifications proposés portent sur divers aspects essentiellement légistiques, techniques ou pragmatiques de l’application des règles existantes. Toutefois, plusieurs dispositions appellent des remarques, objections ou nuances ponctuelles.

Accord sectoriel Police: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour une prise en charge des coûts par le Fédéral

[29 Juin 2018] :: L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont évalué le coût résultant de l’implémentation des mesures contenues dans l’accord sectoriel pour les zones de police, et par conséquent pour les communes. A l’unanimité, les membres des Conseils d’administration des trois associations ont revendiqué une prise en charge par l’autorité fédérale desdits coûts afin de garantir la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux.

Révision du régime d’évaluation des incidences des projets sur l’environnement et dématérialisation de la procédure d’instruction des demandes de permis d’environnement et uniques

[27 Juin 2018] :: Ce décret comporte deux grandes parties. Une première consacrée à la modification du décret relatif au permis d’environnement pour modifier la procédure de déclaration environnementale et permettre également la dématérialisation des procédures en matière de permis d’environnement et uniques. Une seconde révise le régime d’évaluation des incidences des projets sur l’environnement.

Circulaire budgétaire 2019 : l’autonomie fiscale n’est pas négociable

[26 Juin 2018] :: L’Union vient de rendre son avis sur le projet de circulaire budgétaire de la Ministre des Pouvoirs locaux pour l’année 2019.

Code la route - Projet d’arrêté royal: l’avis de l’UVCW

[18 Juin 2018] :: L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif au Code de la route et a souhaité attirer l’attention des Ministres Bellot et Di Antonio à ce propos, au regard notamment de l’impact de celui-ci sur les villes et communes.

Plan de cohésion sociale: l'UVCW pour un financement pérenne et une souplesse de gestion

[15 Juin 2018] :: Dans le cadre de la fonction consultative, le CA de l’UVCW a rendu un avis sur les avant-projets de décret relatifs au Plan de cohésion sociale (PCS). Outre différents points d’attention importants, l’avis met en avant deux revendications fondamentales: la nécessité d’un financement pérenne et ambitieux des PCS et celle de garantir de la souplesse de gestion en leur sein.

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