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16 Novembre 2018

Séisme en Indonésie

Actualités et actions de l'Union

Les actions de l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Avant-projet de décret déchets: l’avis de l’UVCW

[14 Novembre 2018] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant le décret relatif aux déchets en ce qui concerne la responsabilité élargie des producteurs, l’obligation de rapportage et l’obligation de participation, ainsi que divers décrets en la matière. A sa lecture, elle estime que des améliorations doivent encore être apportées afin de s’assurer d’une bonne articulation du régime des obligations de reprise avec la responsabilité des personnes morales de droit public.

Avant-projet de décret - Nouvelle gouvernance culturelle: l’avis de l’UVCW

[13 Novembre 2018] :: L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret organisant la fonction consultative et la représentativité des pouvoirs publics en matière culturelle. Elle a, notamment, tenu à attirer l’attention de la Ministre de l'enfance quant à son incompréhension à propos des asbl qui ne pourraient plus prétendre à une subvention structurelle de la Communauté française si, dans la composition d’un de ses organes, siège un mandataire.

Avant-projet de décret – Code de l’environnement: l’avis de l’UVCW

[9 Novembre 2018] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif au livre III du Code de l’environnement. Si l’UVCW reconnaît que l’introduction d’une nouvelle demande de permis d’environnement pour un établissement existant, identique à celle que l’on dépose pour un établissement à créer, n’est pas une solution idéale, elle n’en regarde pas moins la solution d’un permis à durée indéterminée avec prudence.

Statut administratif des pompiers – Modifications : l’avis de l’UVCW

[9 Novembre 2018] :: L'UVCW a analysé la modification proposée de l’article 151 de l’arrêté royal portant le statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et a émis quelques critiques à ce propos auprès du Ministre de l'Intérieur.

Nouvel ouvrage UVCW: le statut des mandataires locaux

[9 Novembre 2018] :: L'ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS.

Projets d’arrêtés - Gestion et assainissement des sols: l’avis de l’UVCW

[9 Novembre 2018] :: L’UVCW a pris connaissance des projets d’arrêté relatif à la gestion et l’assainissement des sols qui prévoit une révision des normes conditionnant le déclenchement des obligations du décret sol. Elle demande que les nouvelles normes ne s’appliquent pas aux procédures entamées avant l’entrée en vigueur de ce futur arrêté du Gouvernement wallon, et ce, pour l’ensemble de la procédure sauf lorsque l’application des nouvelles normes est plus favorable au titulaire d’obligations.

Cotisation Powalco: l’UVCW sollicite une prise en charge régionale

[9 Novembre 2018] :: La volonté politique de la Région de ne plus prendre en charge les cotisations communales pour l’utilisation de l’Asbl Powalco avait été récemment évoquée par le cabinet de la Ministre des Pouvoirs locaux. Ce refus est désormais confirmé par l’envoi des factures émanant de l’Asbl Powalco aux communes wallonnes. L’UVCW sollicite donc désormais une prise en charge régionale.

Nouvel ouvrage UVCW - L’ABC du RGPD : dictionnaire pratique à destination des administrations

[22 Octobre 2018] :: Dictionnaire pratique structuré au départ des mots clés les plus usités, il se concentre sur les principes du RGPD applicables à toutes les administrations (fédérales, régionales, communautaires, provinciales) ainsi que tous les pouvoirs locaux dans leur diversité.

Nouvel ouvrage UVCW : Le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable - Les baux d’habitation en Wallonie

[4 Octobre 2018] :: Les législations wallonnes en matière de logement et de bail d’habitation ont connu pas mal de changements tout récemment. Il nous a paru opportun de proposer simultanément à nos lecteurs, dans un seul recueil, les versions intégrales de ces 2 réglementations apparentées qui renvoient fréquemment l’une à l’autre dans la pratique.

Avant-projet d'arrêté - Modèle de contrat de service d'assainissement industriel: l’avis de l’UVCW

[2 Octobre 2018] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté adoptant le modèle de contrat de service d'assainissement industriel. Elle s'oppose ainsi, notamment, au mécanisme de cession des canalisations d’égout de la Région à la SPGE qui aboutit à un transfert de charges sur les communes. L’UVCW estime que le secteur industriel devrait également contribuer aux frais de façon à augmenter les moyens de la SPGE dans la pose et la réfection d’égouts en Wallonie.

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