Pesticides: n’oubliez pas d’envoyer votre registre avant le 31 janvier 2017

Actualité du 19 Décembre 2016

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Les communes doivent en effet avoir envoyé, pour le 31/01/2017 au plus tard, le registre d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur leur territoire au cours de l’année 2016.

Conformément à l’article 67 du Règlement (CE) 1107/2009 et à l’article 2, 1° de l’arrêté ministériel du 4 mars 2014 relatif au plan de réduction de l’application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics, les communes doivent envoyer, pour le 31/01/2017 au plus tard, le registre d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur leur territoire au cours de l’année 2016.

Le registre est à envoyer uniquement à l’adresse suivante : registre.pesticides.dgarne@spw.wallonie.be

Si vous étiez déjà ou toujours en «zéro phyto» en 2016 ou si vous êtes passés en «zéro phyto» en 2016, il est indispensable de le faire savoir également, à la même adresse.

Remarques:

Vous trouverez en annexe le fichier Excel servant de modèle au registre. Merci de respecter le format Excel ou équivalent (ODS). Tout autre format (pdf, Word, …) ne sera plus accepté.

Il ne faut envoyer qu’un seul registre par commune (ou par organisme). Si plusieurs services sont concernés (p.ex. : travaux, cimetières, espaces verts, …) et doivent apporter des informations pour compléter le registre, merci de rassembler ces informations dans un seul document.

Pour plus d’informations:

Denis GODEAUX, Point focal SPW "Pesticides & Environnement"

Tél. 081/33.63.89 ; Fax : 081/33.63.11 ; GSM : 0479/67.15.31 ; denis.godeaux@spw.wallonie.be

http://environnement.wallonie.be/pesticides

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Ce document, imprimé le 22-01-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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