PEB – La réglementation évolue et se renforce

Actualité du 4 Janvier 2017

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À partir du 1er janvier 2017, toutes les unités PEB à construire ou assimilées, à l’exception des unités industrielles, doivent respecter un critère de consommation d’énergie primaire Ew. En outre, certaines exigences existantes sont renforcées.

Les changements qui sont entrés en vigueur ce 1er janvier 2017 concernent tous les projets soumis à la PEB.

Premièrement, les valeurs maximales de différents indicateurs PEB sont renforcées :

-       Les exigences d’isolation thermiques des parois (Umax) sont plus strictes ;

-       Le niveau Espec passe à 115 kWh/m².an pour le logement individuel ;

-       Le niveau Ew est abaissé à 65 pour le logement individuel, l’enseignement et les bureaux. 

Deuxièmement, la méthode de calcul applicable aux logements individuels est modifiée au niveau de la prise en compte des nœuds constructifs et des pertes par transmission.

Troisièmement, et c’est la nouveauté majeure, un indicateur de consommation d’énergie primaire Ew doit désormais être respecté par toutes les unités PEB non résidentielles neuves ou assimilées, à l’exception des unités PEB industrielles. Ce changement s’accompagne de l’introduction de nouvelles notions dans le jargon PEB : les unités PER (unités PEB destinées au logement individuel) et les unités PEN (il s’agit des autres unités PEB soumises à un niveau Ew, à savoir les unités PEB de bureaux et de services, unités PEB destinées à l’enseignement, unité PEB destinée au logement collectif et unités PEB ayant une autre destination spécifique). Une nouvelle méthode de calcul pour les unités PEN a donc fait son apparition.

Vous trouverez plus de détails sur les nouvelles exigences dans un article publié sur notre site internet ainsi que sur le Portail de l’Energie de la Wallonie.

La nouvelle version 8.0.0. du logiciel PEB intègre l’ensemble des évolutions au 1er janvier 2017 et son utilisation est obligatoire à partir de cette date, comme mentionné sur la page de téléchargement du logiciel :

« La version 8.0.0 du logiciel contient toutes les fonctionnalités pour appliquer les nouveautés des méthodes de calcul PEB résidentielle et non-résidentielle qui entrent en vigueur en Région wallonne au 1 er janvier 2017. » (…) « La conversion des fichiers entamés avec des versions précédentes est obligatoire car la base de données n'acceptera plus de fichiers provenant d'une version antérieure à partir du 1er janvier 2017 (sauf pour les projets de la période « du 01/05/2010 au 31/08/2011 » souhaitant appliquer la méthode PEB 2010, qui peuvent utiliser la version 3.0.0 du logiciel PEB). ».

Il convient dès lors de vérifier que les documents PEB déposés à la commune à partir du 1er janvier 2017 ont été émis par la version 8.0.0. du logiciel PEB.

Une particularité importante de la nouvelle méthode de calcul  PEN applicable aux destinations non résidentielles est que le niveau d’exigence Ew ne sera plus fixe mais variera d’un projet à l’autre sur base des fonctions (hébergement, bureaux, enseignement, cuisine, réfectoire, rassemblement, locaux techniques, types d’activités de soins, types d’activités sportives, etc.) présentes dans l’unité PEN.

Lors du contrôle de la déclaration PEB initiale, la commune continuera à vérifier que les indicateurs sont verts (ou éventuellement oranges) et gardera à l’esprit que, même si l’exigence générale à ne pas dépasser pour une unité PEB destinée à l’enseignement (par exemple) est fixée à Ew = 65, l’indicateur d’une école affichant un niveau Ew = 67 pourrait très bien être vert sur base de la présence d’autres activités fonctionnelles dont le niveau Ew est fixé à 90 (réfectoire, cuisine, locaux techniques, …) qui interviennent dans le calcul du niveau Ew de l’unité PEB. Cette particularité sera expliquée et illustrée lors des séances de formation que nous organisons en février 2017.

En effet, l’Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec la DGO4,  organise les 9 et 14 février prochains une demi-journée d’étude afin de faire le point sur les évolutions de la réglementation PEB et l’impact en matière de contrôle des demandes de permis. Le programme de ces séances et les modalités d’inscription sont consultables ici.

Rappelons enfin que, comme pour toutes les évolutions précédentes de la réglementation PEB, la nouvelle méthode de calcul et les exigences renforcées s’appliquent aux demandes de permis déposées à partir du 1er janvier 2017. Par conséquent, les dossiers dont le récépissé de dépôt est antérieur au 1er janvier 2017 restent soumis à la réglementation PEB en vigueur au moment du dépôt de la demande.

Renseignements: Marianne Duquesne

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Ce document, imprimé le 24-10-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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