Grande enquête sur les sanctions administratives communales - Rappel

Actualité du 13 Mars 2017

   ImprimerImprimer   

Afin d’identifier au mieux les besoins et attentes des villes et communes wallonnes en la matière et d’élaborer un fichier statistique ressource pour les communes wallonnes, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a lancé, auprès de ses membres, une importante enquête sur les sanctions administratives.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie entend participer le plus activement possible à la démarche d’évaluation de la loi relative aux sanctions administratives communales. Les communes sont en effet l’acteur principal en la matière et ces sanctions demeurent un outil indispensable du maintien de l’ordre public. Il est dès lors important d’avoir une vue d’ensemble de leur application en Wallonie. C’est pourquoi nous proposons un formulaire d’enquête aux communes wallonnes.

L’évaluation que réalisera l’Union des Villes et Communes de Wallonie grâce aux résultats de l’enquête portera sur l’ensemble des thèmes qui, au quotidien, rythment la mise en œuvre de la politique de sanction au niveau communal.

Les constats qui en découleront feront partie intégrante du rapport rédigé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie à destination du Gouvernement fédéral et des différentes communes wallonnes pour guider la réflexion et proposer des améliorations.

Vous l’aurez compris, votre participation est essentielle et nous aidera à défendre au mieux vos intérêts.

Pourriez-vous diriger l’enquête vers la bonne personne au sein de vos services afin que nous puissions disposer des quelques éléments de réponse que nous souhaitons traiter ?

Le formulaire est disponible en suivant le lien : http://survey.uvcw.be/uvcw/index.php/529555?lang=fr

Pour toute question d’ordre technique, Nicolas Deswysen, Responsable E-projets UVCW est à votre disposition (Tél 081 240 642 ; e-mail : ).

Pour toute question de compréhension concernant l’enquête,  Ambre Vassart est à votre disposition (Tél 081 240 667; e-mail : ).

Nous vous remercions pour votre participation !

Renseignements: Ambre Vassart

Facebook Twitter Google Plus Linkedin
 
Ce document, imprimé le 29-05-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Vie privée & cookies  |     ©   2017 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl