Enquête publique sur le Plan wallon des Déchets-Ressources – modalités

Actualité du 3 Mai 2017

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Le projet de nouveau Plan wallon des Déchets, appelé « Plan wallon des Déchets – Ressources », pour marquer la nécessité de prendre en compte les nouvelles orientations européennes sur l’économie circulaire, a été adopté en première lecture ce jeudi 23 mars 2017.

Les modalités relatives à l’enquête publique ont été communiquées aux communes :

1. Informations générales

Conformément à l’article D.29-1, du Livre Ier, du Code de l’environnement, le projet de PWD-R ainsi que les documents associés audit projet doivent être soumis à enquête publique. Ce projet est par ailleurs soumis aux consultations transfrontières, qui sont initiées simultanément à l’enquête publique.

L’enquête publique se déroulera du 8 mai 2017 au 21 juin 2017 inclus.

Conformément aux articles D.29-7 et suivants, du Livre Ier, du Code de l’environnement, chaque commune wallonne est tenue d'organiser sur son territoire une enquête publique sur le projet précité.

2. Modalités de publicité

 Il vous appartient d’informer la population de cette enquête publique :

-          au plus tard 8 jours avant la date fixée pour le début de l’enquête via un avis publié sur le site Internet de la commune ;
-          au plus tard 5 jours avant la date fixée pour le début de l’enquête, via  un affichage à la maison communale et ce pendant toute la durée de l’enquête. L’affiche devra respecter les dispositions réglementaires habituelles relatives aux enquêtes publiques (un modèle d’affiche dédié est disponible sur le site Internet mentionné ci-après).

3. Modalités de tenue de l’enquête publique

Le dossier soumis à enquête publique doit pouvoir être consulté gratuitement à l’administration communale. Pour ce faire, tous les documents relatifs à cette enquête seront consultables dans votre commune et téléchargeables à l’adresse suivante : http://environnement.wallonie.be/enquete-dechetsressources 

Vous pourrez compléter l’information reprise sur les affiches en précisant la personne de contact de votre commune auprès de laquelle il sera possible de prendre rendez-vous pour consulter les documents.

Vous pourrez également y préciser les lieux et heures pendant lesquels le dossier susvisé pourra être consulté dans votre commune.

Le dossier doit pouvoir être consulté durant les heures d’ouverture ainsi qu’un jour par semaine jusqu’à 20 heures ou le samedi matin. Dans ce cas particulier, la personne souhaitant consulter les documents pourra prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès du conseiller en environnement ou, à défaut, auprès du collège communal ou de l'agent communal délégué à cet effet. Si personne n'a pris rendez-vous, la permanence peut être supprimée.

Toute personne doit également pouvoir obtenir des explications relatives aux différents documents auprès du conseiller en environnement ou, à défaut, du collège communal ou de l’agent communal désigné à cet effet.

Les observations verbales seront recueillies par le conseiller en environnement (ou l’agent communal délégué à cet effet) qui les consigne soit sur rendez-vous soit lors de la séance de clôture et les transmet au collège communal qui les fera parvenir dans les plus brefs délais à la DGO3. Afin d’harmoniser la communication de ces informations à la DGO3, un canevas de procès-verbal de clôture sera disponible sur le site Internet précité.

Par ailleurs, les observations écrites seront consignées dans un registre tout au long de l’enquête publique et au plus tard, lors de la séance de clôture qui doit être organisée dans chaque commune. Chaque observation écrite doit être datée et signée, sous peine de nullité. Il sera également possible, pour chaque citoyen, de formuler ses observations par mail à l’adresse suivante : dechetsressources.dgo3@spw.wallonie.be.

Tout renseignement complémentaire concernant cette enquête publique peut être obtenu via les adresses suivantes :

Plan de gestion des déchets – Plan wallon des déchets-ressources

Via courriel :              dechetsressources.dgo3@spw.wallonie.be

ou par courrier :         Service Public de Wallonie – DGO 3

Département du Sol et des Déchets

Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES

4. Consultation des communes

En vertu de l’article D-42, du Livre Ier, du Code de l’environnement, concomitamment à cette enquête publique, chaque commune est invitée à rendre son avis pour le 11 juillet 2017 au plus tard.

L’avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie sera publié prochainement sur notre site internet.

Renseignements: Gwenaël Delaite

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Ce document, imprimé le 22-11-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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