SEC 2010 – Reporting financier sur les projets PPP, concessions et contrats similaires – Appel 2017

Actualité du 9 Mai 2017

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Comme les années précédentes, Eurostat mène une enquête sur les projets PPP conclus par des administrations publiques avec des opérateurs du secteur privé. La Région centralise le reporting pour les pouvoirs locaux.

Par une circulaire du 4 mai 2017, l’Administration des pouvoirs locaux invite ceux-ci de transmettre les données en ligne via le site http://espacepersonnel.wallonie.be/. Le formulaire sera disponible du 2 mai 2016 au 23 juin 2017.

Outre les PPP (tels que définis par la circulaire), sont également concernés les concessions et les contrats de performance énergétique.

Renseignements: Mathieu Lambert

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