IPP : Un mécanisme d’avances communales mis en place dès le mois de septembre

Actualité du 18 Mai 2017

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Depuis de nombreuses années déjà, l’UVCW et ses organisations-sœurs (VVSG et Brulocalis) réfléchissent à des solutions innovantes permettant d’améliorer, tant pour les communes que pour l’État fédéral, la gestion et la rentabilité des recettes provenant des centimes additionnels à l’Impôt des Personnes Physiques (IPP). Le rythme d’enrôlement de ces recettes varie fortement d’une année à l’autre en fonction de différents paramètres, et les finances communales, largement dépendantes des additionnels communaux, s’en retrouvent parfois mises à mal, que ce soit en termes de trésorerie ou de comptabilité budgétaire.

Une solution, déjà en discussion depuis plusieurs mois, vient de se concrétiser avec l’approbation par le Conseil des Ministres du 18 mai 2017 d’un avant-projet de loi visant la mise en place d’un système d’avances communales. Ce projet de mécanisme émane du Ministre des Finances Johan Van Overtveldt et constitue une demande historique de l’UVCW et des autres organisations représentatives des pouvoirs locaux de Belgique.

Concrètement, le système permettra aux communes belges de recevoir 80% du montant total de leurs recettes issues des centimes additionnels à l’IPP sous forme d’avances mensuelles réparties sur une durée de 8 mois (à partir du mois de septembre de l’exercice d’imposition en cours jusqu’au mois d’avril de l’exercice suivant). À l’issue de cette période, le SPF Finances procédera à un décompte. Durant les mois de mai à août, les montants versés aux communes seront ensuite calculés sur les recettes réellement enrôlées.

De ce qu’il ressort des discussions entretenues entre les trois Unions des Villes et Communes et le Cabinet du Ministre Johan Van Overtveldt, il est également prévu d’accompagner ce mécanisme d’avances d’un système d’information automatique et régulier. Le SPF Finances devrait ainsi pouvoir transmettre à chaque commune, par voie électronique, des informations régulières concernant les estimations de ses recettes IPP, l’évolution du rythme d’enrôlement de celles-ci, et enfin les dégrèvements et remboursements éventuels qui surviendraient.

L’UVCW se réjouit naturellement de la mise en place de ce mécanisme puisque celui-ci devrait permettre de garantir un flux financier plus stable, évitant ainsi tout problème éventuel de trésorerie. Soulignons enfin que ce système d’avances devrait être d’application dès le mois de septembre de cette année déjà.

Le communiqué de presse du Conseil des Ministres : http://www.presscenter.be/fr/pressrelease/20170518/systeme-davances-permanent-sur-le-produit-de-la-taxe-communale-additionnelle-a

 

Renseignements: Julien Flagothier

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