Nouvel ouvrage UVCW: la programmation budgétaire pluriannuelle

Actualité du 22 Juin 2017

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Dans notre fonds de publications UVCW, nous avons le plaisir de vous informer de la parution d’un 8e ouvrage. En effet, juin 2017 marque la sortie de presse de: Une programmation budgétaire pluriannuelle : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? (cliquez ici pour le commander)

Ce livre, préfacé par Mr Philippe DONNAY, Commissaire au Plan du Bureau fédéral du Plan, a été écrit par :
Michel CORNELIS, Directeur financier de la Ville de Wavre,
Arnaud DESSOY, Responsable des études « Public finance et social profit » chez Belfius Banque et
Carole LOUIS, Directrice des services de l’Aide à la Gestion Financière et des Etudes-Conseils au sein du Centre Régional d’Aide aux Communes (CRAC).

La Directive 2011/85 du Conseil de l’Union européenne du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres a profondément modifié la phase de préparation budgétaire au niveau de ses Etats membres, donc des entités fédérées en Belgique, ce qui vise directement les pouvoirs locaux. Elle reprend les règles détaillées nécessaires pour éviter des déficits publics excessifs, dans le respect du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Cette Directive, entrée en vigueur le 1er janvier 2014, en cours de transposition dans le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et la Loi organique des CPAS, prévoit que les pouvoirs publics doivent établir un cadre budgétaire non plus sur une seule année, mais bien de manière pluriannuelle. Aussi, depuis l’exercice 2015, la circulaire budgétaire contraint les communes et provinces et leurs entités consolidées à atteindre l’équilibre à l’exercice propre du service ordinaire, et pour ce faire, réaliser des projections pluriannuelles.

« Une programmation budgétaire pluriannuelle – Pourquoi ? Pour qui ? Comment ? » entend fournir les outils nécessaires (IRMA, Tableau de bord prospectif, données macroéconomiques, …)  à établir au mieux cette programmation budgétaire pluriannuelle. De quoi, non seulement, répondre aux exigences européennes, aux prescrits légaux en matière de plan de gestion et de plan de convergence, mais aussi et surtout, fixer des prévisions réalistes sur base du contexte socio-économique actuel et des besoins avérés de chaque entité concernée, selon ses spécificités.

Ces prévisions ainsi affinées permettront de définir plus facilement les objectifs prioritaires de la mandature en fonction des moyens budgétaires disponibles et suffisants, de la dépendance par rapport aux décisions d’autres niveaux de pouvoir et de la conjoncture économique.  Non actuellement soumises à la tutelle (mais bien pour les pouvoirs locaux sous plan de gestion et suivis par le Centre Régional d’Aide aux Communes - CRAC), ces prévisions budgétaires pluriannuelles sont dès à présent exploitées par le Gouvernement wallon pour traduire en termes SEC la trajectoire des pouvoirs locaux wallons, information statistique à transmettre à l’Union européenne. Cette démarche doit dorénavant être effectuée par tous les pouvoirs locaux, même ceux non soumis à un plan de gestion, d’autant qu’à partir de 2019, la commune devra adopter un Plan Stratégique Transversal (PST).

Ce livre intéressera toute personne susceptible de travailler selon une programmation budgétaire pluriannuelle et vise tant les communes et provinces que leurs entités consolidées. Il se révèlera particulièrement utile aux services, mais également aux Grades légaux et membres du Comité de Direction (CODIR), chargé de l’audit et du contrôle interne sur les opérations comptables et budgétaires au sein des pouvoirs locaux et enfin aux mandataires, qui doivent pouvoir comprendre les techniques utilisées en matière de projections budgétaires pour prendre les bonnes décisions, sans mettre à mal leurs finances.

Cet ouvrage, de format A5 compte 144 pages et est vendu 23 € (membres UVCW) et 30 € (non membres), TVA 6% comprise et frais de port inclus.

Vous pouvez dès à présent commander en ligne.

Au nom de toute l’équipe édition de l’Union, nous souhaitons déjà à nos lecteurs qu’ils trouvent intérêt et plaisir à parcourir nos ouvrages, en espérant sincèrement que les contenus que nous mettons à leur disposition rencontrent leurs attentes !

Contact :
Conception, production, partenariats (Michel L’HOOST – 081/240 641 michel.lhoost@uvcw.be)
Commandes, livraison, facturation (Anne FILLEUL – 081/240 648 anne.filleul@uvcw.be)

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Ce document, imprimé le 28-07-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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