Nouvelle réglementation des marchés publics: publication de l'arrêté passation secteurs spéciaux

Actualité du 23 Juin 2017

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Le nouvel arsenal législatif et réglementaire s’étoffe, puisque l’arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux a été publié au Moniteur belge du 23 juin. Il est destiné à remplacer l’arrêté royal du 16 juillet 2012.

Manquent encore à l’appel l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal « RGE » du 14 janvier 2013, de même que l’arrêté royal relatif à la passation et à l’exécution des concessions.

Pour rappel, l’ensemble de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions entre en vigueur le 30 juin 2017.

Renseignements: Mathieu Lambert

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