Conseillers en logement et écopasseurs : prolongation des points APE

Actualité du 14 Juillet 2017

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Le formulaire de demande de prolongation disponible sur le site internet de la DGO6 doit être introduit au plus tard trois mois avant l’échéance, c’est-à-dire pour la fin septembre 2017.

En début de législature régionale, les conseillers en logement et les écopasseurs ont été reconduits dans un premier temps pour 3 ans (qui est la durée maximale autorisée par le décret APE), jusqu’à la fin 2017, avec ensuite la promesse d’un prolongement jusqu’à la fin de la législature au moins.

Dans l’attente d’une finalisation de la réforme des aides à l’emploi, la DGO6 nous a indiqué que les communes et CPAS bénéficiant de ces APE pérennisés dans le cadre du Plan Marshall ou d’APE « projets spécifiques » doivent introduire une demande de renouvellement des points APE en cours. Le document à remplir pour la demande est disponible sur le site internet de la DGO6 : le formulaire à utiliser est le dernier de la liste et est intitulé « APE PM2.V et projets thématiques - Introduction ou modification d'une demande de subside ».

Ce formulaire de demande de prolongation des décisions d’octroi des postes APE doit être introduit au plus tard trois mois avant l’échéance de l’aide en cours, c’est-à-dire au plus tard fin septembre 2017 pour les points APE actuellement octroyés jusqu’au 31 décembre 2017.

Selon la DGO6, le renouvellement aura normalement une durée de 2 ans (jusque fin 2019). 

Renseignements: Thibault Ceder

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Ce document, imprimé le 23-11-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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