Avant-projet d’arrêté - Propreté publique: l’UVCW salue que le mécanisme «Stop-pub» soit précisé

Actualité du 28 Août 2017

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L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance avec intérêt de l’avant-projet d’arrêté favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique qui a été soumis à son avis.

La propreté publique est un enjeu des plus importants pour les pouvoirs locaux. Aussi ne peuvent-ils qu’adhérer à la volonté de limiter l’apparition de déchets sauvages, ainsi que, dans une logique d’économie circulaire, la production même des déchets.

L’avant-projet d’arrêté favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique vise en particulier la limitation des déchets papier provenant des publicités gratuites. L’UVCW salue, dès lors, la volonté du législateur de préciser le mécanisme « Stop-pub », notamment en proposant des obligations pour chacun des acteurs concernés. Les communes prélèvent en effet une taxe « toutes-boîtes » sur les distributions d’imprimés, qui ne vise pas le papier lui-même, mais le service de distribution des écrits.

L’UVCW est heureuse de constater que ce mécanisme n’est pas remis en cause au profit d’une logique d’opting in, qui aurait eu immanquablement un impact sur le montant de la taxe « toutes-boîtes », et pour laquelle l’UVCW réclamait une compensation financière au regard de l'engagement du Gouvernement wallon à veiller à la neutralité budgétaire des mesures qu'il adopte envers les pouvoirs locaux.

Si cette disposition revenait à être envisagée, sa mise en œuvre se devra d’être évaluée à la lumière d'un manque à gagner, en ayant également égard aux difficultés de contrôle qui se poseront immanquablement. Rappelons également qu’il ne s’agit pas d’un flux problématique au niveau de la collecte et du recyclage.

Renseignements: Gwenaël Delaite

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