Déclaration de politique régionale: l'UVCW pour une co-construction au profit des pouvoirs locaux

Actualité du 22 Septembre 2017

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Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de rendre un avis sur la Déclaration de politique régionale. D’une manière générale, la fonction consultative a été réformée durant cette législature et elle reconnait le rôle spécifique de l’Union des Villes et Communes de Wallonie et de la Fédération des CPAS, ce dont l’UVCW est très satisfaite. Concernant cette fonction consultative, l’UVCW relève une coquille qui est restée dans le texte du décret et qui contraint l’UVCW à remettre son avis dans les 30 jours au lieu des 45 jours laissés aux autres instances consultées. L’UVCW a demandé que cette erreur matérielle soit corrigée. Par ailleurs, il parait également intéressant que les propositions de décrets soient soumises à la fonction consultative.

L’UVCW souligne toutefois, qu’outre ce moment de consultation spécifique, l’UVCW et la Fédération des CPAS continueront à rechercher, très en amont, à co-construire, avec la Wallonie, les meilleures décisions possibles pour les pouvoirs locaux.

L’UVCW demande ainsi au Gouvernement wallon de :

- S’abstenir de tout transfert de charges, et garantir la stricte neutralité budgétaire de toutes ses décisions, tant de manière globale pour l’ensemble des pouvoirs locaux membres (communes, CPAS, SLSP, intercommunales, zones de police, zones de secours) que de manière individuelle, pouvoir local par pouvoir local.

- Maintenir l'indexation du Fonds des communes selon le mécanisme « inflation + 1 % » ; la simple indexation ne permettant pas, loin s’en faut, de compenser l’accroissement des coûts de personnel liés aux évolutions barémiques et à la charge de pensions, sous peine de faire courir d’importants risques tant aux emplois publics qu’à la continuité du service public. L’UVCW remercie le Gouvernement wallon de l’avoir maintenue cette année. Il convient de la pérenniser.

- Finaliser la réforme des APE (32.000 agents dans les pouvoirs locaux wallons) : en veillant à assurer le strict respect de la neutralité budgétaire aux niveaux macro- comme micro- économiques, compte tenu tant de la valeur des subsides APE que de celle des réductions de cotisation et de leur répartition.

- Financer un plan massif d’investissements locaux permettant d’assurer la rénovation des infrastructures en faveur d’un développement durable (rénovation énergétique des bâtiments communaux, rénovation des logements sociaux, investissements de voiries favorisant les transports en commun et les modes doux, etc.).

- Maintenir des financements adéquats sur des thématiques majeures (cohésion sociale, énergie, logement, mobilité, services publics, …).

- Assurer la poursuite du financement et de la mise en œuvre des projets locaux en cours.

- Poursuivre la généralisation de la technique des Fonds d’investissements avec droit de tirage, cette généralisation ne devant pas mener à une diminution de la part de financement régional.

- Défendre les intérêts des villes et communes au niveau fédéral, notamment par le biais du comité de concertation, et ce, sur les dossiers fédéraux cruciaux tels que les pensions, l’incendie et la police/sécurité.

Enfin, par rapport au paralocal essentiel qu’est le CPAS, l’UVCW demande à la Région wallonne de :

-       Défendre les intérêts des CPAS au niveau fédéral, notamment par le biais du comité de concertation, et ce, sur les dossiers fédéraux cruciaux pour les CPAS (exclusions du chômage, secret professionnel, …)

-       Soutenir les CPAS dans leurs différentes missions (e. a. services d’insertion sociale, services énergie, services de médiation de dettes, …). Au vu des transferts de charges importants vers les pouvoirs locaux, augmenter la dotation régionale au Fonds spécial de l’aide sociale afin de réduire les inégalités grandissantes

-       Dans l’intérêt de ses missions et de ses bénéficiaires, maintenir l’autonomie fonctionnelle du CPAS dans le respect de son huis clos

Amplifier les synergies entre communes et CPAS, poursuivre la mise en commun de services supports entre la commune et le CPAS. Faire la même opération avec les organismes paralocaux.

Le lecteur trouvera, en annexe, une « lecture accompagnée de la DPR » qui reprend les passages de la DPR qui concernent les pouvoirs locaux. Les commentaires et revendications du CA sont en grisé dans le texte.

Renseignements: Michèle Boverie

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Ce document, imprimé le 23-10-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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