Nouvel ouvrage UVCW: Les taxes et redevances communales en Wallonie

Etablissement, recouvrement et contentieux

Actualité du 2 Octobre 2017

   ImprimerImprimer   

Dans notre fonds de publications « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, octobre 2017 marque la sortie de presse de : 

Les taxes et redevances communales en Wallonie - Etablissement, recouvrement et contentieux

Ce livre a été écrit par Mathieu LAMBERT, licencié en droit et titulaire d’un master complémentaire en sciences politiques (affaires publiques). Actif à l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2005, en charge initialement des questions de mobilité et de domanialité publique, il exerce aujourd’hui comme conseiller-expert en matière de fiscalité locale et de marchés publics.

Après Une programmation budgétaire pluriannuelle : pour qui ? Pourquoi ? Comment ?, paru en juin 2017, voici donc un 2e ouvrage de la collection Finances que nous vous invitons à découvrir en cet automne 2017.

Le pouvoir fiscal des communes est l’une des manifestations les plus visibles de leur autonomie, telle que l’a voulue le Constituant de 1831. Et si cette autonomie fiscale n’est pas absolue, compte tenu de la hiérarchie des normes et du contrôle de tutelle que subissent les communes, la fiscalité locale relève néanmoins, pour une très grande part, des choix directement opérés par les élus communaux.

La politique fiscale locale n’est d’ailleurs pas anodine, tant la fiscalité constitue encore une part importante des recettes ordinaires des communes.

Chaque étape de l’établissement et du recouvrement des taxes locales implique le respect de règles strictes, depuis l’adoption du règlement-taxe pas le conseil communal jusqu’au recouvrement, parfois forcé, de la taxe. Car à défaut, le risque de contentieux est élevé, avec trop souvent encore une issue défavorable pour la commune.

C’est donc dans le but de permettre aux communes de s’assurer – sur le plan juridique – de ressources incontournables que le présent ouvrage leur est proposé.

A la fois succinct et précis, il présente les règles applicables en la matière, tout en mettant en évidence les points d’attention et en tirant les enseignements utiles de la jurisprudence.

Cet ouvrage, de format A5 compte 112 pages et est vendu 18 € (membres UVCW) et 23 € (non membres), TVA 6% comprise et frais de port inclus.

Vous pouvez dès à présent le commander en ligne.

Vous y découvrirez l’ensemble des titres déjà parus dans notre collection.

Au nom de toute l’équipe édition de l’Union, nous souhaitons déjà à nos lecteurs qu’ils trouvent intérêt et plaisir à parcourir nos ouvrages, en espérant sincèrement que les contenus que nous mettons à leur disposition rencontrent leurs attentes !

Contact :
Commandes, livraison, facturation (Anne FILLEUL – 081/240 648 anne.filleul@uvcw.be)
Conception, production, partenariats (Michel L’HOOST – 081/240 641 michel.lhoost@uvcw.be)

Facebook Twitter Google Plus Linkedin
 
Ce document, imprimé le 23-10-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Vie privée & cookies  |     ©   2017 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl