Eclairage public : d’ici 2030, toutes les communes seront éclairées par des leds !

Actualité du 4 Octobre 2017

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Le 14 septembre 2017, le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté modifiant l’obligation de service public relatif à l’entretien et l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage public afin de permettre la modernisation complète des parcs grâce au déploiement des leds.

Notre actualité du 4 juillet 2017 fait le point sur cette obligation de service public (OSP) et sur le projet d’adaptation de celle-ci. Nous vous invitons à la consulter pour plus de détails.

Le texte adopté ce 14 septembre permettra désormais d’équiper les communes des technologies les plus récentes et les plus efficaces, tant en matière d’entretien qu’en matière d’économies d’énergie. En effet, l’AGW du 14 septembre 2017 (M.B. 4.10.2017) ajoute un nouveau poste à la liste des coûts relevant de l’OSP :

« la charge d’amortissement et de financement du coût des investissements dans des armatures et accessoires permettant le placement des LED ou toute autre technologie équivalente ou plus performante, liés à l’entretien préventif ou curatif de l’éclairage public et engendrant des économies d’énergie et de frais d’entretien, pour autant que la partie du coût de remplacement soit couverte par une réduction au moins égale des frais de consommation d’énergie et d’entretien. A volume de consommation électrique constant au niveau du réseau de distribution concerné, les tarifs d’utilisation du réseau liés à l’obligation de service public relative à l’entretien et l’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public ne peuvent être majorés par l’intégration de cette charge. A cet effet, le gestionnaire de réseau de distribution définit et mène un programme général de remplacement qui permet une modernisation du parc en dix ans. Un programme détaillé pluriannuel est soumis à la CWaPE pour approbation suivant une périodicité qu’elle détermine, et à défaut une fois tous les deux ans. Ce programme intègre une approche économique uniforme à l’échelle du GRD ».

Comme l’indique le texte de l’AGW du 14 septembre 2017, la modernisation de l’ensemble des parcs sera réalisée en 10 ans, à budget constant de l’obligation de service public, c’est-à-dire sans accroître la charge pesant sur la facture des consommateurs d’électricité.

Notons que par rapport à l’avant-projet d’AGW, le programme pluriannuel de remplacement a été ramené de 15 ans à 10 ans. La modernisation des parcs d’éclairage public communaux s’en voit accélérée.

Concrètement, la mise en œuvre de ce programme pluriannuel sur 10 ans est annoncée à partir de 2020. Environ 65 % du coût de l’opération de remplacement sera pris en charge par l’OSP tandis que les communes auront à financer le solde.  L’économie d’énergie attendue est de l’ordre de 80 % et l’économie financière associée est estimée entre 65 et 70 %. Les communes devraient donc bénéficier d’un temps de retour rapide de leur investissement (le plus souvent entre 3 et 5 ans).

Nous faisons un point plus complet le sujet dans un prochain numéro du Mouvement communal.

L’UVCW œuvre depuis de nombreuses années pour la mise en place d’un dispositif permettant le financement d’une modernisation d’ensemble de l’éclairage public communal, et se réjouit dès lors de l’adoption de cet AGW.

Renseignements: Marianne Duquesne

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Ce document, imprimé le 23-10-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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