Reconnaissance et obligations des établissements cultuels - Projet d’arrêté: l’avis de l’UVCW

Actualité du 30 Octobre 2017

   ImprimerImprimer   

A la demande de Valérie De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a remis un avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements cultuels.

Pour rappel, le décret que le présent projet d’arrêté entend exécuter, devenu décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, a déjà fait l’objet, en mai 2016, d’un avis de la part de l’UVCW, et ce à la demande du précédent Ministre. Le lecteur trouvera cet avis en annexe.

Le projet soumis par la Ministre se limitant à établir des modèles de documents officiels tels que requis par la législation décrétale précitée, l’UVCW n’a donc pas de remarques ni interrogations particulières sur ce texte.

En revanche, l’UVCW a demandé à participer, en tant qu’association représentant les autorités de tutelle communales sur les budgets et comptes des établissements cultuels concernés, à un groupe de travail qui se pencherait, d’ici un an ou deux, sur une première évaluation de terrain des nouvelles règles du décret précité.

Renseignements: John Robert

Facebook Twitter Google Plus Linkedin
 
Ce document, imprimé le 25-11-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Vie privée & cookies  |     ©   2017 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl