Aux fonctionnaires sanctionnateurs communaux

Actualité du 15 Mars 2018

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L’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite mettre en place un groupe destiné exclusivement à la rencontre et aux échanges entre les différents fonctionnaires sanctionnateurs wallons.

Cette Commission aurait pour buts :

-          De permettre dans un premier temps les échanges entre les différents fonctionnaires sanctionnateurs ;

-          De permettre les retours d’expériences entre ces derniers sur tous les thèmes liés aux SAC (loi fédérale du 24.6.2013, délinquance environnementale, voirie, stationnement, impétrants, urbanisme, logement, …);

-          D’échanger avec l’Union des Villes et les autres participants sur la jurisprudence et les dossiers politiques nécessitant une prise de position ou une réflexion plus approfondie ;

-          De préparer des rencontres ayant pour thème les SAC et rassemblant tous les acteurs du secteur.

En effet, en dehors de la plateforme fédérale des sanctions administratives dont le nombre de membres est restreint, aucune structure d’échanges n’est prévue. Nous souhaitons remédier au problème en préparant des réunions d’échanges dans lesquelles les fonctionnaires sanctionnateurs ont la parole et dans lesquelles ils peuvent s’entraider ou exposer des situations problématiques ou des bonnes pratiques.

Ce groupe d’échanges et de travail se rencontrerait a priori 3 fois par an sauf demande des membres d’en augmenter la fréquence. Les réunions s’organiseront sur des demi-journées et se tiendront à l’Union des Villes et Communes de Wallonie dont les locaux se situent à Namur.

Vous êtes fonctionnaire sanctionnateur et souhaitez participer aux réunions et partager avec d’autres vos difficultés ou vos interprétations juridiques ? Vous pouvez communiquer vos coordonnées à Madame Ambre Vassart : ambre.vassart@uvcw.be avant le 30 avril 2018.

Renseignements: Ambre Vassart

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Ce document, imprimé le 22-04-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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