RGPD: espace documentaire

Actualité du 26 Mars 2018

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Vous trouverez ici notre sélection de documents intéressants concernant le RGPD.

RGPD: espace documentaire

Règlement
Règlement général relatif à la protection des données
Recommandations CPVP
Recommandation 01/2018 concernant l'analyse d'impact relative à la protection des données
Recommandation 04/2017 relative à la désignation d’un délégué à la protection des données conformément au Règlement général sur la protection des données
Recommandation 06/2016 relative au délégué à la protection des données dans le cadre de l’application du RGPD
Recommandation 06/2017 Recommandation relative au Registre des activités de traitements
Lignes directrices du Groupe "Article 29"
Guidelines on the application and setting of administrative fines for the purposes of the Regulation 2016/679
Guidelines on Automated individual decision-making and Profiling for the purposes of Regulation 2016/679
Guidelines on Personal data breach notification under Regulation 2016/679
Lignes directrices concernant l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) et la manière de déterminer si le traitement est «susceptible d’engendrer un risque élevé» aux fins du règlement (UE) 2016/679
Lignes directrices concernant la désignation d’une autorité de contrôle chef de file d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant
Lignes directrices concernant les délégués à la protection des données (DPD)
Lignes directrices relatives au droit à la portabilité des données
Lignes directrices sur la transparence
Avis Responsable de traitement et sous-traitant du 16/2/2010
Réglementation belge
Loi portant création de l'Autorité de protection des données
Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Loi instituant le comité de sécurité de l'information
Loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
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Ce document, imprimé le 09-12-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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