Propositions de loi - Zones cyclables et rues scolaires: l’avis de l’UVCW

Actualité du 20 Avril 2018

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Questionnée par Karine Lalieux, Présidente de la Commission de l’Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques de la Chambre des Représentants, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a émis un avis sur les propositions de loi n°2444/1 et 2161/1 relatives aux zones cyclables et aux rues scolaires.

Concernant la proposition de loi n°2444/1 relative aux zones cyclables, l’UVCW est a priori favorables à une telle mesure qui vise en effet à pallier les carences de sécurité auxquelles étaient encore confrontées les communes souhaitant mettre en place des rues cyclables, et étant entendu que les communes doivent pouvoir rester libres, en fonction de leur typologie et des caractéristiques de leurs voiries, de choisir de mettre en œuvre une telle mesure.

L’UVCW a cependant souhaité insister sur le sort réservé dans ces zones à la priorité de droite. En effet, le texte prévoit que la priorité de droite ne sera plus applicable dans l’entièreté de la rue ou zone cyclable. Une confusion pourrait rapidement naître dans le chef des usagers face à cette modification de leur comportement a priori inattendue. Cela est d’autant plus vrai qu’une exception à cette non-application de la priorité réapparaît puisque la priorité reste toutefois applicable aux véhicules qui viennent de l’intérieur de la zone cyclable.

Cela implique que la priorité de droite ne s’applique pas aux véhicules qui viennent de l’extérieur de la zone, ce qui augmente le temps de réaction nécessaire dans le chef de l’usager et implique de connaître l’étendue de la zone par avance lorsqu’on la fréquente. Cette incertitude pourrait par ailleurs forcer les gestionnaires de voirie à ajouter des panneaux à chaque carrefour en bordure de zone pour rappeler cette règle, ce qui semble peu praticable.

Au vu du danger représenté par cette règle et son caractère accidentogène, l’UVCW serait d’autant plus favorables à une formulation du type « par dérogation à l’article 12.3.1, à l’intérieur d’une rue ou d’une zone cyclable, la priorité de droite ne doit pas être respectée par le cycliste, toujours prioritaire ». Formulée de la sorte, la règle devient davantage prévisible pour les usagers motorisés qui circulent dans ces zones ou qui y entrent et est plus facilement assimilable.

Sur la deuxième proposition qui est soumise pour analyse, à savoir la proposition n°2161/1 relative à la rue scolaire, l’UVCW a noté une carence qu’il pourrait être opportun de combler. En effet, le principe veut qu’une rue pourvue d’un bâtiment scolaire puisse être fermée à la circulation pendant une période déterminée à l’exception des véhicules autorisés spécialement par le gestionnaire de la voirie, des riverains et des véhicules de secours en intervention. Le texte ne prévoit pas à qui incombe le placement de la signalisation et dans le même ordre d’idée son enlèvement.

Cet élément est important car l’afflux de demandes risque de saturer les administrations communales qui ne disposeront d’aucune indication quant au déroulement pratique d’une telle mise en œuvre. Même s’il est clair que la mise en place d’une rue scolaire devra faire l’objet d’un règlement complémentaire de circulation routière au même titre que la rue réservée aux jeux, l’UVCW verrait d’un bon œil l’ajout d’une précision concernant la responsabilité liée au placement de la signalisation et à son enlèvement. Par exemple, en précisant que le personnel de l’école en faveur de laquelle la rue est fermée sera impliqué dans cette gestion.

Il importe par ailleurs que, à l’instar de la zone 30 aux abords des écoles, cette disposition ne soit pas un premier pas vers la généralisation obligatoire de cette mesure aux abords de l’ensemble des écoles. L’UVCW a donc insisté sur le fait que cette mesure reste une faculté dans le chef de l’autorité gestionnaire, laquelle veillera à peser la faisabilité d’une telle mesure sur le terrain.

Renseignements: Ambre Vassart

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Ce document, imprimé le 16-07-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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