Le nouveau Code du Patrimoine – surnommé également CoPat – a été adopté par le Parlement wallon ce 25 avril 2018. Il modifie en profondeur les principes existants et mérite une lecture attentive notamment au regard de ses implications sur les politiques urbanistiques. La date d’entrée en vigueur doit être fixée par les indispensables arrêtés d’exécution. Le 1er janvier 2019 a été évoqué.
En quelques chiffres, rappelons que cette politique recouvre: 5 ensembles reconnus au patrimoine mondial, 218 biens inscrits sur la liste du patrimoine exceptionnel, 4.243 biens classés, 50.000 biens repris à l’inventaire du patrimoine immobilier culturel et 25.000 sites archéologiques ; sans compter le petit patrimoine populaire. Les implications de cette réforme sur les politiques communales sont donc diverses et réelles.
L’adoption de ce décret n’est pas une surprise. Dès les premières réflexions portant sur le CoDT, il fut envisagé de créer un corps de règles spécifique et dédié au patrimoine qui serait inscrit dans un nouveau Code formalisé à cet effet. Dans l’attente de cette restructuration conséquente, les articles 185 à 252 du Cwatup – d’application jusqu’à l’entrée en vigueur du présent décret – avaient été renommés, pour la forme et sans changement sur le fond, « Code du patrimoine ».
Ce décret apporte de nombreuses modifications aux principes existants – précision des définitions et outils, réformes procédurales substantielles et nouveaux concepts – dont nous listerons ici les plus marquants à titre exemplatif, mais sur lesquelles nous aurons évidemment l’occasion de revenir au travers de plus longues analyses en démontrant notamment les évolutions positives apportées au texte, suite aux propositions de notre association.
De manière générale, relevons :
Au regard de l’implication sur les procédures urbanistiques soulignons que:
Rappelons qu’à côté de ce CoPat, il existe, depuis le 1er janvier 2018, l’Agence wallonne du Patrimoine (AWAP) – qui concentre les services du Département du patrimoine (SPW-DGO4) et des services de l’Institut du Patrimoine wallon (IPW) – qui veillera notamment à la mise en œuvre de ce futur Code (https://agencewallonnedupatrimoine.be/).
Soulignons également l’adoption par le Parlement Wallon, le même jour, d’un décret visant la mise en place d’un mécanisme d’exemption conditionnée de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monuments. Ce décret n’intéresse pas directement les villes et communes car il ne peut bénéficier qu’aux personnes physiques mais pourrait s’avérer utile pour encourager les propriétaires des 1.034 monuments concernés à maintenir leur bien en état. Ce décret vise notamment à imposer la réaffectation du montant total des droits exemptés aux travaux d’entretien, de maintenance et de restauration du bien immobilier sur la base des priorités fixé par l’AWAP. Le 1er janvier 2019 est également évoqué pour l’entrée en vigueur de ce décret.
Renseignements: Thibault Ceder