Rappel des délais pour la mise en œuvre du PIC 2017-2018

Actualité du 21 Juin 2018

   ImprimerImprimer   

Le Département des Infrastructures subsidiées du SPW rappelle aux communes les délais pour la mise en oeuvre de la programmation PIC 2017-2018.

Dans quelques mois, nous aurons atteint l’échéance de la programmation 2017-2018. Comme déjà rappelé à plusieurs reprises, les bénéficiaires de subsides doivent avoir attribué l’ensemble des marchés qui justifient l’utilisation de l’enveloppe allouée pour le 31 décembre 2018.

A l’heure actuelle, certaines communes n’ont pas encore introduit les dossiers au stade projet qui permettront de lancer les procédures d’attribution. Dans les derniers courriers et circulaires adressés aux communes, le Département des Infrastructures subsidiées a rappelé qu’il était difficilement envisageable qu’un dossier qui leur parviendrait après le 30/06/2018 puisse aboutir dans les temps. De nombreuses communes ont certainement prévu d’approuver ces dossiers aux conseils communaux du mois de juin ou de début juillet. Il faut cependant être conscient du fait que, pour ces dossiers, il restera peu de possibilités pour modifier les projets si des problèmes étaient identifiés.

Dans tous les cas, les procédures prévues par le décret doivent être strictement respectées en ce qui concerne les différentes étapes de validation des projets et la date du 31/12/2018 constitue la seule échéance légale pour l’attribution des marchés concernés.

Toutes les informations relatives à la constitution des dossiers qui sont introduits sont disponibles sur le site : http://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/Jahia/site/dgpl/accueil/Travaux_subsidies/

Les agents des services concernés sont à votre disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de vos projets. Pour toute question relative à ce sujet, vous pouvez contacter :

 

Nous rappelons également que Le Département des Infrastructures subsidiées a mis à votre disposition une « FAQ » relative aux plans d’investissements communaux :

Pouvoirslocaux/Travaux subsidiés/voiries

 

 

Facebook Twitter Google Plus Linkedin
 
Ce document, imprimé le 22-07-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Données personnelles & cookies  |     ©   2018 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl