Accord sectoriel Police: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour une prise en charge des coûts par le Fédéral

Actualité du 29 Juin 2018

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L’Union des Villes et Communes de Wallonie, et ses associations sœurs Brulocalis et la VVSG, ont évalué le coût résultant de l’implémentation des mesures contenues dans l’accord sectoriel pour les zones de police et par conséquent pour les communes. A l’unanimité, les membres des Conseils d’administration ont revendiqué une prise en charge par l’autorité fédérale desdits coûts afin de garantir la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux. Cette revendication, qui a été communiquée à Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur, se fonde sur plusieurs éléments.

Tout d’abord, pour les responsables des communes et des zones de police, le rapprochement qui est opéré entre la police et l’autorité fédérale ne se justifie pas sur le terrain. En effet, le travail d’un agent administratif d’une zone de police s’apparente à celui d’un agent communal. Or, le traitement des agents administratifs de la police est déjà supérieur à celui des agents communaux.

L’implémentation des mesures prévues par l’accord sectoriel augmenterait encore cet écart. De la même manière les communes n’octroyant pas de titres-repas à leurs travailleurs sont nombreuses. L’UVCW, Brulocalis et la VVSG s’interrogent d’ailleurs sur le bien-fondé d’un rapprochement de la situation des agents de la police à celle des agents fédéraux alors que 75 % des policiers sont des policiers locaux.

Par ailleurs, les trois associations ont toujours insisté sur la nécessité d’évaluer toute décision fédérale à l’aune de ses conséquences sur les pouvoirs locaux et d’être réellement associés, en amont, à la prise de ces décisions en tant que représentant des employeurs locaux et vrai partenaire du Fédéral dans le cadre de la police intégrée. 

L’accord sectoriel en question a été discuté au Comité de négociation pour les services de police avant que les trois associations ne soient conviées à en discuter. L’UVCW, Brulocalis et la VVSG estiment que, dans un fonctionnement optimal de la police intégrée et afin de respecter le rôle de partenaire qu’elles devraient jouer dans ce cadre, il serait préférable que le Ministre de l’Intérieur s’entretienne avec les représentants des pouvoirs locaux avant d’envisager de mettre le point à l’ordre du jour d’un Comité de négociation.

Il n’est, en effet, pas souhaitable que la concertation avec les trois associations se limite à une simple consultation sur la manière de prendre en charge les frais résultant d’accords conclus personnellement par le Ministre de l’Intérieur avec les syndicats. L’UVCW, Brulocalis et la VVSG insistent donc sur la nécessaire concertation préalable avec les représentants des employeurs locaux, en amont des discussions avec les organisations syndicales.

En outre, la proposition du Ministre de mettre en extinction une série d’indemnités et d’allocations agrée les trois associations. Mais cela ne va seulement générer un effet budgétaire complet qu’à partir de 2063, moment où toutes les allocations et indemnités concernées seront totalement supprimées. Dans l’intervalle, les surcoûts vont culminer à 40 millions d’euros par an (2023).

En outre, la proposition du Ministre de redistribuer les revenus supplémentaires provenant de l’exécution de cet accord sectoriel aux zones de police peut recueillir l’agrément des trois associations. Mais, cela n’est pas suffisant : L’UVCW, Brulocalis et la VVSG demandent, avec vigueur, que l’autorité fédérale prenne à son compte l’entièreté des surcoûts résultant de cet accord sectoriel. De plus, les trois associations demandent qu’une série de mesures périphériques qui peuvent renforcer l’employabilité opérationnelle du personnel policier sur le terrain soient adoptées (diminution de l’absentéisme, procédure de recrutement améliorée et plus fluide, etc.).

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Ce document, imprimé le 19-09-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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