L’Union partiellement entendue en matière de pesticides : une zone tampon sera applicable pendant les heures de fréquentation des écoles et des crèches

Actualité du 16 Juillet 2018

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L’UVCW avait à nouveau interpellé le Ministre de l’Environnement en janvier dernier au sujet de la limitation des zones tampons concernant les groupes vulnérables et les dérives lors des pulvérisations de produits.

En effet, ces zones tampons ont été déterminées sur des distances précises, en fonction des types de lieu concerné, avec une limite cependant : elles prennent fin à la limite foncière. Nous avons attiré l’attention du Ministre sur l’incohérence de cette limitation, dans la mesure où le risque lié à la présence de produits phytopharmaceutiques pour les groupes vulnérables ne disparaît évidemment pas au-delà d’une limite administrative. Nous avons donc insisté pour que l’AGW « pesticides"[1] soit modifié pour que ces zones tampons soient effectives, telles qu’elles ont été élaborées initialement, sans la limitation à la propriété foncière.

De nombreuses communes sont confrontées à des plaintes de citoyens en raison de dérives de produits lors de pulvérisations dans les champs voisins de leur propriété, ou à des incidents (malaises d’écoliers par exemple) liés à l’utilisation de pesticides, même de manière totalement conforme à la législation, remettant en cause la maitrise des dérives (brumes, retombées, etc.) de pulvérisations malgré l’application de la législation.

Nous avons donc été entendus sur ces points, puisque dès le 28 septembre 2018, l'application de produits phytopharmaceutiques (PPP) sera interdite pendant les heures de fréquentation des écoles et des crèches[2] et ce, à moins de 50 mètres de la limite foncière de ces lieux.

Un bémol toutefois : les zones tampons concernant les autres groupes vulnérables n’ont pas été revues, et les mesures relatives à tous les groupes vulnérables et aux lieux fréquentés par le public (art. 4 et 5 de l’AGW) ne s’appliquent pas à la culture annuelle qui a été emblavée avant le 1er juin 2018.

A partir de cette même date du 28 septembre 2018, toute application de PPP ne pourra débuter que si la vitesse du vent est inférieure ou égale à 20 km/h.

En outre, à partir du 1er janvier 2019, les personnes appliquant des PPP devront utiliser un matériel d'application adéquat bien réglé et en bon état, qui limite la dérive de 50 % au minimum. En arboriculture fruitière, cette mesure sera applicable le 1er janvier 2020.

Remarque : notre modèle « Interdiction de pesticides dans les lieux fréquentés par les groupes vulnérables » a été adapté en fonction de cette nouvelle mesure.

 


[1] AGW du 11.7.2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5.11.1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon (M.B. 5.9.2013).

[2] Cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l’enceinte des établissements scolaires et des internats et espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l’enceinte des crèches, des infrastructures d’accueil de l’enfance.

 

Renseignements: Gwenaël Delaite

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