Dépôts de mazout - Approche préventive: l’avis de l’UVCW

Actualité du 2 Octobre 2018

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L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance avec intérêt du contenu de la note-cadre relative à la mise en œuvre d'une approche préventive pour la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité pouvant être comprise entre 500 et 24.999 litres, au sujet de laquelle elle a été consultée par Carlo Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal.

L’UVCW salue la volonté de mettre en place une stratégie destinée à prévenir les risques de pollution liés aux dépôts de mazout en veillant toutefois à une mise en place progressive des obligations et en s’assurant de ne pas imposer d’obligations excessives aux propriétaires de réservoirs existants. Sur ce dernier point toutefois, l’UVCW se pose différentes questions.

Quelle sera l’articulation avec le décret relatif à la gestion des sols en cas de découverte de pollution ? En effet, le contrôle pour la mise en conformité du réservoir semble impliquer une recherche de pollution. En cas de découverte de pollution, sur quelle base et selon quelles normes devra se dérouler l’assainissement ? S’agira-t-il d’une procédure et de normes distinctes du décret sol ou, au contraire, l’ensemble de l’assainissement devra-t-il suivre les règles de ce décret (étude d’orientation, étude de caractérisation et assainissement) ? On peut s’interroger sur l’opportunité de soumettre ces pollutions d’ampleur assez limitée aux obligations du décret sol, si telle est l’intention. L’assainissement pourrait plutôt se dérouler suivant un guide méthodologique adapté à ce type de pollution et visant uniquement la pollution résultant de la fuite de mazout.

Par ailleurs, comme le précise la note, l’assainissement du sol suite à une fuite de réservoir peut représenter un coût de plusieurs dizaines de milliers d’euros, surtout si on applique la procédure du décret sol (via la décision de l’administration). Dans la perspective de la note de ne pas imposer d’obligations excessives aux propriétaires de réservoirs, il importe que l’intervention du fond PREMAZ soit assurée en cas de découverte de pollution, tant pour la réalisation des éventuelles études que pour la réalisation de l’assainissement. Cette intervention doit être possible sur une longue durée dans la mesure où les cessions immobilières générant l’obligation de mise en conformité interviendront pendant un laps de temps assez long.

Enfin, l’UVCW plaide pour que le fonds PREMAZ puisse également intervenir dans le volet préventif (comme le laisse entendre la note) lorsque la mise en conformité, malgré l’application des mesures transitoires, représente un coût critique pouvant être jugé comme disproportionné pour le propriétaire. Il devrait en aller de même lorsque l’installation d’un nouveau réservoir aux nouvelles normes entrainera un coût nettement supérieur au coût d’une installation selon les anciennes normes, dans un souci d’équité.

Renseignements: Gwenaël Delaite

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Ce document, imprimé le 19-10-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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