Les rues scolaires, nouveauté du code de la route dès ce 20 octobre 2018

Actualité du 18 Octobre 2018

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La loi du 2 septembre 2018 modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique en ce qui concerne la création de la rue scolaire a été publiée ce 10 octobre 2018 et entrera en vigueur le 20 octobre 2018.

Les rues scolaires constituent une nouvelle possibilité d'aménagement en faveur des gestionnaires de voiries. Il s'agit de voiries où la circulation est réservée aux piétons et aux cyclistes et ce de manière temporaire et à certaines heures, au vu de la présence d'une école dans la rue.

Il y est par contre permis de circuler avec des véhicules à moteur uniquement pour les habitants de la rue concernée ou pour ceux dont le garage se trouve dans ladite rue. Il en va de même des véhicules prioritaires qui sont admis à y circuler également lorsque la nature de leur mission le justifie. Les véhicules dont le conducteur est muni d'une autorisation du gestionnaire de la voirie auront enfin aussi accès à la rue scolaire.

L’article 22 undecies du code de la route prévoit une signalisation appropriée à savoir le signal C3 flanqué d’un additionnel spécifique "rue scolaire" qui seront apposés sur une barrière déplaçable aux périodes déterminées par le gestionnaire de la voirie.

La mise en place d’une rue scolaire nécéssitera l’adoption d’une règlement spécifique de circulation.

Renseignements: Ambre Vassart

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