Banque des actes de l’état civil (BAEC): report de l’entrée en vigueur au 31 mars 2019

Actualité du 29 Novembre 2018

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Ce sera sans doute une forme de soulagement pour tous  les services état civil – population du pays, actuellement en phase intensive de préparation de la mise en place de la BAEC : initialement prévue pour le 1er janvier prochain, son entrée en vigueur va être reportée de trois mois, soit au 31 mars 2019.

C’est ce que nous a confirmé cette semaine par courriel Erwin de Pue, le Directeur général de l’ASA, l’Agence (fédérale) pour la simplification administrative, lequel pilote depuis plusieurs années ce dossier d’envergure qu’est la « modernisation de l’état civil », en collaboration notamment avec divers SPF et des représentants des services concernés des  villes et communes (en Wallonie, le GAPEC et l’UVCW).

Pour rappel, la BAEC c’est la fameuse « banque de données des actes d’état civil », inspirée, pour les actes d’état civil, du mode de fonctionnement du Registre national pour les données « population ».

Sa mise en place signifiera notamment la fin des actes d’état civil (naissance, mariage, décès, etc.) au format papier (et ses recueils annuels sous forme de registres), tels que nous les connaissons depuis la naissance de la Belgique, et sa gestion informatique sécurisée, en réseau national.

Ce report de trois mois va être introduit par voie d’amendement du Gouvernement au projet de loi « portant dispositions diverses en matière de droit civil », actuellement en discussion à la Chambre (Document parlementaire 54K3303).

Renseignements: John Robert

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