Modification de l’A.G.W. du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

Actualité du 10 Décembre 2018

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Par son arrêté du 27 septembre 2018, le Gouvernement wallon a apporté plusieurs modifications à l’arrêté-liste du 4 juillet 2002.

La principale modification consiste dans l’abrogation de l’annexe 6 du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et son remplacement par une colonne supplémentaire dans l’annexe 1 de l’arrêté-liste du 4 juillet 2002 destinée à identifier les activités à risque pour le sol . Désormais donc les activités à risques pour le sol devront être recherchées dans la même annexe que celle qui identifie les installations et activités classées.

Pour rappel, l’identification des activités à risque pour le sol est notamment importante dans le cadre de l’application de l’article 24 du nouveau décret sol qui impose l’introduction d’une étude d’orientation à l’exploitant d’une telle activité en cas de cessation de celle-ci.

On mentionnera également que plusieurs rubriques sont remplacées ou ajoutées dans le domaine de l’industrie extractive.

Le texte de l’arrêté du 27 septembre 2018 est disponible à cette adresse : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=18-10-25&numac=2018014404

L’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2019, à l’exception de l’article 5, déjà entré en vigueur.

Renseignements: Arnaud Ransy

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