La SPGE organise des séances d’informations à destination des communes et fait part de ses priorités pour la nouvelle programmation des investissements communaux

Actualité du 7 Janvier 2019

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Ces séances porteront sur les thématiques d’assainissement et d’égouttage où la coordination entre commune, intercommunale et SPGE s’avère nécessaire.

Une invitation spécifique sera envoyée à chaque commune à l’initiative de son intercommunale dès que le lieu de la rencontre sera confirmé. Veuillez d’ores et déjà noter les dates prévues :

  • AIDE : 22, 24 et 29 janvier 
  • AIVE : 8 février 2019
  • In BW : 18 février 2019
  • IDEA : 12 février 2019
  • IGRETEC : 28 février 2019
  • INASEP : 21 février 2019
  • IPALLE : 6 février 2019

La SPGE fait également part aux communes de ses priorités pour la nouvelle programmation des investissements communaux 2019-2021 pour le choix des investissements en égouttage.

Elle souhaite que les communes, en partenariat avec leur organisme d’assainissement agréé (OAA), privilégient l'inscription d'investissements qui répondent à un ou plusieurs des cas de figure suivants :

  • Egout situé en zone de baignade, de protection de captage (priorité environnementale) ;
  • Travaux de réhabilitation / reconstruction d'égouts existants ;
  • Amélioration du taux de charge des stations d'épuration existantes avec un taux de dilution important ;
  • Travaux d'égouttage à réaliser conjointement avec des travaux de réfection globale de la voirie ou avec d'autres impétrants. L'objectif poursuivi est de permettre ainsi la meilleure coordination possible entre les divers intervenants, en évitant au maximum des réouvertures de voirie successives et en minimisant les désagréments pour les riverains ;
  • Cas de force majeure lié à des problèmes conséquents d'insalubrité ou en suite d'une décision judicaire imposant des travaux à la commune.

La SPGE insiste en outre sur la nécessité d’une coordination, le plus tôt possible, de la commune avec son intercommunale, pour déterminer les investissements à inscrire au programme.

Nous rappelons que suite à la réforme du Fonds régional d’investissements communaux, les Plans d’investissements communaux doivent être introduits accompagnés de l’accord de la SPGE sur les propositions de travaux à effectuer, au plus tard 180 jours après la notification du montant du droit de tirage alloué à la commune (soit le 11 décembre 2018).

Les documents à utiliser sont mis à disposition par le SPW via le guichet unique :

http://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/Jahia/site/dgpl/accueil/Travauxsubsidies/pid/15601

La SPGE établit alors son avis sur les investissements proposés sur base des formulaires transmis par la commune et du rapport technique de l'OAA. Elle notifie son accord à la commune, qui peut ainsi introduire son PIC complet sur le guichet unique.

Ci-joint vous trouverez copie du courrier envoyé aux communes wallonnes par la SPGE.

Renseignements: Gwenaël Delaite

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Ce document, imprimé le 20-01-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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