Déclaration de politique du logement à adopter pour septembre 2019

Actualité du 18 Janvier 2019

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Selon le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable, les conseils communaux doivent adopter une déclaration de politique du logement en début de législature locale.

L’article 187, paraphraphe 1er du Code wallon du logement et de l’habitat durable précise que « les communes élaborent une déclaration de politique du logement déterminant les objectifs et les principes des actions à mener en vue de mettre en œuvre le droit à un logement décent ». Cette déclaration doit être adoptée par le conseil communal dans les neuf mois suivant le renouvellement du conseil. Ce dernier ayant eu lieu le 3 décembre 2018, la déclaration devra donc être adoptée pour début septembre.

Il n’existe en soi aucune ligne directrice quant au contenu de cette déclaration. En réalité, elle comprendra l’ensemble des mesures, priorités et actions que la commune entend mener au cours des six prochaines années en matière de logement. Elle pourra ainsi porter sur des objectifs visant à améliorer la salubrité des logements, à soutenir les acteurs locaux, à promouvoir la rénovation des logements existants et la construction de nouveaux logements publics, à sensibiliser les citoyens sur le respect des obligations qui leur incombent (permis de location, détecteur incendie…). Notons que, d’après le Code, cette déclaration servira de base à l’élaboration des programmes d’ancrage communaux qui seront introduits ultérieurement par les pouvoirs locaux, bien que l’avenir de ces programmes d’ancrage reste pour l’heure incertain.

Il appartient évidemment à chaque commune, en fonction de ses spécificités, de déterminer le contenu de sa déclaration de politique du logement, laquelle guidera le travail des mandataires et des agents locaux pour les six prochaines années. Des liens évidents existeront avec le Programme stratégique transversal (PST) qu’est tenue de réaliser chaque ville et commune en début de législature.

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Ce document, imprimé le 26-08-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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