Code du Patrimoine (CoPat) – des formations pour se préparer à l’entrée en vigueur prévue ce 1er juin 2019

Actualité du 15 Mars 2019

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L’arrêté d’exécution relatif au Code du Patrimoine (CoPat), indispensable à sa mise en œuvre, a été publié au Moniteur belge ce 8 mars 2019. Il confirme l’entrée en vigueur de la réforme au 1er juin 2019. Pour s’y préparer, l’Agence Wallonne du Patrimoine (AWAP) met en place des formations à destination des villes et communes. 

Comme évoqué lors d’une précédente actualité, cette réforme apporte de nombreuses modifications aux principes existants en matière de patrimoine – précision des définitions et outils, réformes procédurales substantielles et nouveaux concepts – et impacte corolairement les procédures de permis d’urbanisme prévue au sein du CoDT. Nous avions déjà pu lister les implications majeures de cette réforme.

Au vu de son ampleur et des implications concrètes attendues dès ce 1er juin 2019, il est essentiel que les services communaux compétents puissent être informés au plus tôt de ces modifications afin de s’y préparer efficacement. L’AWAP organise dans ce cadre une première information sur le sujet à destination des villes et communes dans chaque Provinces. Les inscriptions peuvent se faire via le site de la DGO4.

Mercredi 24 avril 2019

9h30 - 12h

Namur

Jeudi 25 avril 2019

9h30 - 12h

Mons

Vendredi 26 avril 2019

9h30 - 12h

Wavre

Lundi 29 avril 2019

9h30 - 12h

Marche-en-Famenne

Mardi 30 avril 2019

9h30 - 12h

Liège


Une séance de « rattrapage » est prévue le 8 mai 2019 au Moulin de Beez en soirée de 19h à 21h30.

L’AWAP a également édité une première brochure informative qui souligne les principales nouveautés.

L’UVCW ne manquera pas de revenir plus en détail sur cette réforme dans les prochaines semaines.

 

Renseignements: Thibault Ceder

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Ce document, imprimé le 26-03-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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