Mise à jour de la FAQ relative à la prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier pour les agents contractuels

Actualité du 30 Avril 2019

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FAQ mise à jour

L’administration régionale a récemment mis à jour les questions-réponses relatives à la prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier pour les agents contractuels de la fonction publique locale. 

En comparaison avec la foire aux questions (FAQ) mise en ligne en octobre dernier, plusieurs précisions ont été ajoutées dans les sujets suivants : la délibération communale relative à la réalisation préalable de l’étude (I.2.g et I.2.h), les données relatives à la masse salariale (I.3.C et I.3.d), la façon dont sera  calculée et versée la prime régionale (I.12. et I.13.), le cas d’un second pilier de pension constitué sur la base d’une prestation définie (I.14.), la prise de décision conjointe commune et CPAS (I.15.), les inscriptions budgétaires (II.2 et II.3), l’incitant fédéral (III.2 et III.3).

Pour rappel, le dossier complet de la demande de prime régionale doit être introduit auprès de l’administration régionale au plus tard pour le 31 octobre 2019.

En annexe : la FAQ mise à jour

 

Voir aussi :

https://www.uvcw.be/actualites/3,13,2,0,7596.htm

http://www.uvcw.be/actualites/33,20,356,356,7698.htm

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