Modèle de contrat de gestion entre une commune et une asbl communale – Mise à jour 2019

Actualité du 20 Mai 2019

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L’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de vous annoncer la mise à jour de son modèle de contrat de gestion entre une commune et une asbl communale.

Initialement rédigé avec l'aide de participants à un groupe de travail de notre « Commission Modes de Gestion », ce contrat de gestion a été mis à jour de manière à intégrer les modifications introduites par le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales ainsi que celles introduites par le nouveau Code des sociétés et des associations.

La conclusion d’un tel contrat de gestion devrait permettre, a priori, de concilier les impératifs de souplesse et de transparence dans la gestion de l’asbl communale. 

Les membres de l'UVCW peuvent accéder au modèle en cliquant ici.

 

 

Renseignements: Gaëlle De Roeck

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Ce document, imprimé le 19-06-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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