Mémorandum fédéral 2019 des 3 Unions des Villes et Communes: repères pour un réel partenariat avec les pouvoirs locaux

Actualité du 24 Juin 2019

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Les administrations locales sont des partenaires essentiels de l’État fédéral. En étant les acteurs les plus proches des citoyens, elles sont les mieux placées pour en estimer et anticiper les besoins et convertir la politique en mesures. Les trois Associations des Villes et Communes (Brulocalis, UVCW, VVSG) proposent à l’État fédéral un partenariat pour l’avenir, basé sur le respect mutuel. L’État fédéral doit cesser d’attribuer aux pouvoirs locaux de nouvelles tâches qui pèsent sur leurs finances et organiser une concertation et une consultation au niveau local avant de prendre une décision. Les associations demandent également une solution d’urgence dans plusieurs dossiers qui menacent la politique locale, comme les pensions de leurs agents statutaires.

 Moteur économique

Les pouvoirs locaux sont des acteurs économiques incontournables. Premiers investisseurs publics du pays, ils assurent 30 % de l’investissement de l’ensemble des pouvoirs publics dans les infrastructures, le logement, les nouvelles technologies, … ‘’Chaque commune investit, que ce soit dans une nouvelle maison de repos et de soins, dans l’aménagement de pistes cyclables ou dans de nouveaux services. Les citoyens attendent de leur commune que tout soit en ordre et que tout fonctionne. Mais dans un contexte de crise économique et financière, le niveau de service offert est mis en péril’’, explique Marc Cools président de Brulocalis.

Concertation et consultation locales

‘’Les pouvoirs locaux supportent des charges directes et indirectes indues provenant de l’État fédéral. Si une décision fédérale n’est pas budgétairement neutre, il doit y avoir une compensation réelle pour les pouvoirs locaux. Lorsque le gouvernement fédéral modifie unilatéralement le statut de la police, ce sont les communes qui paient l’addition. De même, les pouvoirs locaux assument toujours une part substantielle des revenus d’intégration sociale, qui font pourtant partie de la sécurité sociale fédérale’’, souligne Wim Dries président de la VVSG. Cela s’ajoute aux exigences européennes qui impactent directement le service public. Nous demandons un arrêt de ces transferts de charges, qui témoignent d’un manque de respect pour le niveau local. Voilà pourquoi les trois Associations revendiquent l’instauration d’une consultation systématique par l’État fédéral, qui doit à chaque fois analyser les répercussions financières et administratives sur les pouvoirs locaux avant de prendre une décision. Il doit y avoir davantage de concertation dans un cadre clair, systématique et transparent.

Une fiscalité efficiente et favoriser une réelle capacité d’investissement

L’Etat fédéral doit rester attentif à l’impact financier de toute modification sur les recettes des communes. En ce qui concerne l’additionnel à l’IPP, les 3 Unions soulignent avec satisfaction l’obtention des avances en la matière, mais demandent la suppression du 1 % de frais administratifs prélevés par le gouvernement. Elles demandent également une mise à jour plus rapide des données cadastrales afin de résorber les pertes des additionnels au précompte immobilier. Les pouvoirs locaux doivent continuer à développer leur capacité d’investissement : à ce titre, tous les investissements des pouvoirs locaux devraient bénéficier d’un taux de TVA réduit de 6 %.

Épée de Damoclès

Les pouvoirs locaux tendent la main au futur gouvernement fédéral afin de réaliser une politique qui profite au citoyen. Pourquoi les pouvoirs locaux devraient-ils être le seul niveau à assumer la charge des pensions ? À ce propos, une solution doit être trouvée dans divers dossiers qui, tels une épée de Damoclès, menacent la politique communale. ‘’Le gouvernement fédéral doit intervenir dans le financement des pensions, la lutte contre la pauvreté et la police. Ce sont des dossiers qui impactent déjà lourdement l’initiative locale si aucune solution n’est trouvée’’, affirme Jacques Gobert président de l’UVCW. L’État fédéral doit également poursuivre le développement de l’E-gouvernement en collaborant avec les pouvoirs locaux. La mise en œuvre du nouveau système de dématérialisation des actes d’état civil est également une étape importante de la simplification administrative.

Rencontre avec les décisionnaires

Les trois Associations demandent à rencontrer les décisionnaires et informateurs afin de déployer avec le nouveau gouvernement fédéral une collaboration positive, reflet de celle qui existe entre les pouvoirs locaux et le niveau fédéral. Cela ne pourra que mieux contribuer au développement économique, à la cohésion sociale et sociétale, à la transition durable et au bien-être des citoyens.

 

Le mémorandum des trois Associations est également consultable en ligne via www.uvcw.be ; www.brulocalis.brussels ; www.vvsg.be. Vous y trouverez aussi le mémorandum des Associations individuelles.

Pour toute information complémentaire à propos de ce communiqué, veuillez vous adresser à Michèle Boverie, Secrétaire générale UVCW (mib@uvcw.be), Corinne François, Directrice générale de Brulocalis (corinne.francois@brulocalis.brussels) et Mieck Vos, Directrice générale de la VVSG (mieck.vos@vvsg.be).

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Ce document, imprimé le 18-09-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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