CoDT : de légères modifications apportées aux formulaires de demandes par le CoPAT
Actualité du 18 Juillet 2019
Le code du patrimoine est entré en vigueur au 1er juin 2019 et a notamment apporté quelques modifications aux formulaires de demande qui forment les annexes du CoDT.
Vous trouverez ces formulaires sur l’espace CoDT de notre site via le lien suivant : http://www.uvcw.be/codt/documents
Renseignements : Arnaud Ransy
Le code du patrimoine est entré en vigueur au 1er juin 2019 et a notamment apporté quelques modifications aux formulaires de demande qui forment les annexes du CoDT.
Vous trouverez ces formulaires sur l’espace CoDT de notre site via le lien suivant : http://www.uvcw.be/codt/documents
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