CoDT : de légères modifications apportées aux formulaires de demandes par le CoPAT

Actualité du 18 Juillet 2019

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Le code du patrimoine est entré en vigueur au 1er juin 2019 et a notamment apporté quelques modifications aux formulaires de demande qui forment les annexes du CoDT.
Vous trouverez ces formulaires sur l’espace CoDT de notre site via le lien suivant : http://www.uvcw.be/codt/documents
Renseignements : Arnaud Ransy

Le code du patrimoine est entré en vigueur au 1er juin 2019 et a notamment apporté quelques modifications aux formulaires de demande qui forment les annexes du CoDT.

Vous trouverez ces formulaires sur l’espace CoDT de notre site via le lien suivant : http://www.uvcw.be/codt/documents

 

 

Renseignements: Arnaud Ransy

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