Elections sociales 2020

Actualité du 30 Septembre 2019

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2020 est une année d’élections sociales – comme tous les 4 ans. Elles auront lieu entre le 11 et le 24 mai 2020.

Qu’est-ce que cela signifie exactement ?

Une SLSP qui occupe habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs entre le 1.10.2018 et le 20.9.2019 doit organiser des élections afin d’instituer un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).

Les SLSP qui occupent 100 travailleurs et plus devront instituer en plus un conseil d’entreprise.

Comment calculer le nombre de travailleurs ?

Pour savoir si le nombre de 50 ou 100 travailleurs est atteint, il conviendra de prendre en compte :

  • les travailleurs permanents, c’est-à-dire les personnes liées à l’entreprise par un contrat de travail ou d’apprentissage, à l’exclusion des travailleurs liés par un contrat de remplacement;
  • les travailleurs intérimaires utilisés par l’entreprise au cours du deuxième trimestre 2019, à l’exclusion de ceux qui remplacent des travailleurs dont l’exécution du contrat a été suspendue.

Attention, chaque travailleur ne compte pas pour la même valeur : un travailleur permanent compte pour une unité lorsqu’il a été occupé du 1.10.2018 au 30.9.2019 à temps plein ou au moins à ¾ temps ; un travailleur permanent compte pour une demi-unité lorsqu’il a été occupé du 1.10.2018 au 30.9.2019 sans que la durée du travail prestée habituellement n’atteigne les ¾ d’un temps plein.

Le travailleur qui est arrivé dans la SLSP ou qui la quitte entre le 1.10.2018 et le 30.9.2019 ne compte que comme fraction d’unité (cette fraction s’obtient en divisant par 365 le nombre de jours déclarés entre le 1.10.2018 et le 30.9.2019 pour le travailleur dans le système Dimona).

Les travailleurs intérimaires, quant à eux, compte comme une unité lorsqu’ils sont occupés pendant tout le deuxième trimestre 2019 à temps plein ou au moins à ¾ temps et une demi-unité lorsqu’ils ont été occupé pendant tout le deuxième trimestre 2019 sans que la durée du travail prestée habituellement n’atteigne les ¾ d’un temps plein.

Pour le travailleur intérimaire arrivé pendant une partie du deuxième trimestre 2019, il ne compte que pour une faction d’unité. Cette fraction d’unité s’obtient en divisant par 92 le nombre de jours d’inscription du travailleur dans l’annexe au registre du personnel.

Qui peut se porter candidat aux élections sociales ?

Un certain nombre de conditions devra être rempli au jour du vote :

  • être lié par un contrat de travail ou d’apprentissage;
  • avoir au moins 18 ans (16 ans si l’on est candidat jeune travailleur) et ne pas avoir atteint l’âge de 65 ans (25 ans si l’on est candidat jeune travailleur);
  • ne pas être membre du personnel de direction, ni être conseiller en prévention;
  • appartenir à la catégorie de personnel pour laquelle on se porte candidat (employés, ouvriers, jeunes travailleurs,…);
  • avoir une ancienneté minimale de 6 mois ininterrompus ou 9 mois discontinus en 2019.

Une protection au licenciement est prévue pour les candidats.

Quel est le calendrier de la procédure électorale ?

La procédure électorale dure 150 jours.

Elle se déroule autour de deux dates clés : le jour X, qui renseigne la date du vote et le jour Y qui est le jour du vote proprement dit.

La procédure comporte 3 phases :

  • la procédure préelectorale qui dure 60 jours (de X – 60 à X), où la SLSP communique des informations concernant le nombre de travailleurs, les fonctions du personnel de direction, les fonctions de cadre, la date d’affichage de l’avis annonçant la date des élections, la date envisagée pour les élections.
  • la procédure électorale qui dure 90 jours (de X à Y) au cours de laquelle les listes d’électeurs et les listes de candidats sont constituées, les bureaux de vote composés, les convocations électorales distribuées aux électeurs et les bulletins de vote confectionnés. Dans cette procédure, on retrouve également le dépôt des listes de candidats (X+35), la communication officielle des listes de candidats (X+40)…
  • le jour du vote proprement dit (jour Y – entre le 11 et le 24 mai 2020) qui mènera au dépouillement des scrutins par les bureaux de vote et à la proclamation des délégués des travailleurs effectifs et suppléants ainsi que des non élus.

Le SPF Emploi met à disposition un espace sur les élections sociales dont un calendrier : http://www.emploi.belgique.be/electionssociales2020.aspx

Renseignements: Sylvie Smoos

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Ce document, imprimé le 14-10-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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