Nouvel ouvrage UVCW: Le Code wallon de l’habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie

Actualité du 30 Septembre 2019

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Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine (octobre 2019) de :Le Code wallon de l’habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie.

Les législations wallonnes en matière de logement et de bail d’habitation ont connu pas mal de changements tout récemment. Il nous a paru opportun de proposer simultanément à nos lecteurs, dans un seul recueil, les versions intégrales de ces 2 réglementations apparentées qui renvoient fréquemment l’une à l’autre dans la pratique.

Il nous a aussi semblé qu’assortir ces 2 textes de toutes les références aux arrêtés d’exécution offrait une réelle plus-value à l’utilisateur.

Ce livre est le fruit d’une collaboration étroite entre les conseillers de la cellule logement de l’UVCW et notre partenaire historique Inforum.

Le présent ouvrage reproduit le texte du Code wallon de l’habitation durable (CWHD) et le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation. Ensemble, ces deux législations constituent la référence en matière d’habitation en Wallonie.

Instauré en l’an 2000, le Code wallon du Logement n’a cessé d’évoluer, pour devenir le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable, avant de faire place, depuis le 1er septembre 2019, au Code wallon de l’Habitation durable. Ce changement d’intitulé formalise la reconnaissance de « l’habitation légère » (yourtes, cabanes, chalets, tiny houses, roulottes, etc.) qui bénéficie dorénavant d’un cadre normatif.

Suite à la 6ème réforme de l’Etat, la Région wallonne s’est saisie de ses nouvelles compétences en matière de logement. Le décret wallon du 15 mars 2018 a en effet apporté des modifications aux régimes du bail d’habitation et au bail de résidence principale et consacré 3 nouveaux dispositifs : le bail de colocation, le bail étudiant et le bail glissant.

Cette nouvelle édition reprend les modifications apportées par les deux décrets wallons du 2 mai 2019 et s’adresse à l’ensemble des praticiens du logement wallon, qu’ils soient juristes, techniciens, décideurs ou professionnels de l’immobilier, mais aussi aux particuliers, tels que les propriétaires, les bailleurs, les (co)locataires ou les étudiants.

Ils y trouveront l’ensemble des normes coordonnées relatives au logement public et au logement privé en Wallonie, ainsi que les renvois vers les arrêtés d’exécution.

Cet ouvrage, de format 160 x 240 mm, compte 176 pages et est vendu 23 € (membres UVCW) et 30 € (non membres), TVA 6% comprise et frais de port inclus.

Vous pouvez dès à présent commander en ligne, via un simple formulaire à remplir.

Vous y découvrirez l’ensemble des titres déjà parus dans notre collection.

Au nom de toute l’équipe édition de l’Union, nous souhaitons déjà à nos lecteurs qu’ils trouvent intérêt et plaisir à parcourir nos ouvrages, en espérant sincèrement que les contenus que nous mettons à leur disposition rencontrent leurs attentes !

Contact :

Commandes, livraison, facturation (Anne FILLEUL – 081/240 648 anne.filleul@uvcw.be)
Conception, production, partenariats (Michel L’HOOST – 081/240 641 michel.lhoost@uvcw.be)

 

 

 

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Ce document, imprimé le 19-11-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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