Budgets des communes forestières: l’UVCW réclame des solutions durables

Actualité du 18 Novembre 2019

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La forêt wallonne est soumise à rude épreuve ces dernières années avec l’arrivée de maladies et de ravageurs touchant les frênes, les chênes ou, plus récemment, les épicéas. A ces atteintes, déjà lourdes de conséquences pour les communes forestières, il faut ajouter la crise liée à la peste porcine africaine qui sévit toujours dans le sud de notre région avec les contraintes diverses qui alourdissent encore davantage les difficultés financières des pouvoirs locaux.

Les conséquences sont sans commune mesure. Bien que touchées de diverses parts, les communes doivent maintenir leur budget à l’équilibre afin de pouvoir assurer pour leurs citoyens, et sur leur territoire, les différentes missions de service public. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a donc sollicité du Gouvernement la mise en place de solutions adaptées et durables.

Concernant la crise des scolytes

C’est une crise très importante qui s’est abattue sur nos forêts d’épicéas, mettant ainsi les communes forestières dans une situation financière des plus délicates. Une partie parfois substantielle de leur budget communal provient de la vente de ces bois. A cause du scolyte, les pertes deviennent sévères, et ce, même si le marquage et l’exploitation sanitaire s’effectuent en forêt. De plus, du fait de l’afflux rapide d’arbres sur le marché, leur valeur a déjà bien baissé et il devient de plus en plus difficile de trouver acquéreur pour ces bois, mais aussi pour les arbres sains. La situation était déjà problématique l’année dernière mais elle s’est aggravée pour les ventes d’automne. L’équilibre budgétaire des communes forestières est mis à mal.

La filière du bois a de plus en plus de difficultés à absorber les quantités de bois scolyté car leurs stocks sont pleins. Cette situation pose également problème aux communes qui ont déjà évacué en temps utile leurs bois scolytés car elles ne trouvent plus preneurs, ou à mauvais prix, pour leurs bois sains feuillus ou résineux, ventes qui doivent participer comme chaque année à leur budget. A ces pertes financières dues à la moins-value lors des ventes, il faudra ajouter les frais que les communes devront engager pour remplacer les milliers d’arbres touchés une fois la crise passée.

L’UVCW a donc demandé que ces difficultés majeures pour les communes forestières soient reconnues comme nécessitant  une intervention régionale pour soutenir les propriétaires par rapport aux pertes financières subies suite à cette crise forestière. Une aide à la plantation est également indispensable pour que la forêt puisse se relever de cette crise sanitaire en soutenant les propriétaires dans leur volonté de restaurer leur patrimoine forestier.

Sans la reconnaissance de l’état d’urgence dans laquelle se trouve la forêt et sans le soutien du pouvoir régional via un soutien aux propriétaires tant publics que privés, c’est l’ensemble de la filière bois qui risquerait de ne pas se relever.

Concernant la peste porcine africaine

Notre Région vit également une autre crise sans précédent avec la peste porcine africaine au sein de la population de sangliers. Bien l’UVCW comprenne les mesures de sécurité prises, elle est extrêmement inquiète pour ses membres et ce, à plusieurs titres. Les communes et les CPAS comptent en effet sur un certain nombre de rentrées financières pour alimenter leur budget annuel dédié aux missions publiques locales. La situation actuelle vient grever ces rentrées financières de différentes manières.

Premièrement, l’interdiction de circuler en forêt empêche toute forme d’exploitation forestière, ce qui compromet, pour la deuxième année, les ventes de bois dans la zone concernée. Il ne faut pas oublier que, pour certaines communes, les rentrées financières liées aux ventes de bois dépassent 20% de leur budget annuel. Les réserves des communes ne sont pas extensibles. Mais, au niveau forestier, il n’y a pas que l’exploitation qui est touchée par la crise puisque l’interdiction de circuler en forêt empêche également tous les travaux d’entretien, de dégagements et de reboisement. L’absence de ces premières opérations risque de compromettre les plantations récentes.

Cette même interdiction de circuler est à la base d’autres sources de tension puisque les chasseurs ne peuvent plus exercer leur droit de chasse et se retournent vers leurs bailleurs pour contester les loyers de chasse qui peuvent être conséquents pour le budget communal. Cela touche également de plein fouet les communes qui sont en passe de relouer leur chasse et qui ne trouveront plus que probablement pas preneur avec la PPA.

Ensuite, à ces difficultés, s’ajoute le problème des attaques de scolytes qui se sont répandus dans les forêts en raison des conditions météorologiques extrêmes de cette année 2018 et qui causent de grands dégâts aux arbres. Bien que l’exploitation sanitaire ait été autorisée tardivement, elle reste compliquée à mettre en œuvre, les exploitants n’étant pas intéressés pour aller dans cette zone. De plus, cette autorisation tardive a entraîné une plus grande dispersion du scolyte et a donc augmenté le volume de bois touché. N’oublions pas également les retombées sur le tourisme avec la diminution des taxes de séjour et le grand impact sur le secteur de l’HoReCa.

Il est certain qu’une solution a été proposée aux communes touchées via la proposition de Madame De Bue, alors Ministre des Pouvoirs locaux, au travers des prêts à taux Zéro, mais cette solution ne rencontre pas les attentes des communes puisque les volumes de bois étant limités, et les prix bas, les communes ne pourront pas mettre trois ou quatre fois plus de bois en vente, à termes, pour pouvoir le rembourser.

Au vu de l’état des finances communales, l’UVCW demande au Gouvernement de proposer aux communes des pistes de solution pour éviter de mettre à mal tant les finances des pouvoirs locaux que les différents acteurs économiques locaux liés à l’exploitation de la forêt.

Concernant le manque de personnel au DNF

L’Union des Villes et Communes de Wallonie est très préoccupée par l’impact important du manque de personnel au sein des cantonnements du Département de la Nature et des Forêts (DNF), tant sur le fonctionnement en interne du DNF que sur les missions assumées par ces agents pour ses membres.

La gestion des forêts des pouvoirs locaux se fait en étroite collaboration avec le DNF et concerne tant l’élaboration de la cartographie des forêts, l’établissement des plans d'aménagement, la programmation et la surveillance des travaux forestiers que le martelage des arbres. Les agents du DNF préparent également les catalogues de vente qu'ils soumettent aux communes pour approbation et assurent le suivi des ventes (rapport de vente, approbation, permis d’exploiter, décharge d'exploitation).

Ils interviennent dans la gestion de la chasse (qui doit permettre à la forêt d'être à l'équilibre avec la faune) via l'établissement des plans de tir et l'envoi aux communes en fin de saison de chasse des taux de réalisation de ces plans de tir sur les chasses qu'elles louent. Ces nombreuses missions, prestées par le DNF pour les communes, assurent à ces dernières des revenus financiers non-négligeables via la vente de bois, alimentant ainsi le budget communal, pour une quote-part moyenne allant de 10 à 15 %.

C'est l'ensemble de ces missions assurées par le DNF pour les communes et CPAS qui est mis à mal dans certaines parties du territoire wallon, aucune solution durable n'étant avancée pour résoudre ce manque persistant de personnel. L’UVCW avait déjà alerté le précédent Gouvernement de la situation critique dans laquelle se trouvaient ces services, mais depuis, la crise du scolyte et la PPA ont encore ajouté à la charge de travail de ces hommes et femmes de terrain.

Il est indispensable pour les communes que les services du DNF chargés de la gestion, de la surveillance de leurs forêts et de l’organisation des ventes de bois soient efficaces et disposent du personnel nécessaire pour continuer d’assurer l’ensemble des missions qui leur sont attribuées, et ce, dans de bonnes conditions. Il est essentiel que la collaboration organisée par le Code forestier entre les communes et le DNF puisse continuer de se dérouler sur des bases stables, en comptant sur une équipe DNF au complet.

L’UVCW relève de plus que le service continu a été supprimé ce qui ne fera qu’accroître la pénurie en agents puisque seul un agent sur cinq est remplacé. Enfin, l’UVCW constate qu’au fil du temps, les missions confiées au DNF se sont multipliées et touchent de nombreux domaines et législations (chasse, pêche, forêt, Natura, reste de la LCN, CoDt,…).  Il n’est pas envisageable que les agents du DNF soient amenés un jour à devoir choisir entre assurer l’organisation des ventes d’automne, pour les bois communaux par exemple, et veiller au respect de l’une ou l’autre législation. L’UVCW demande donc au Gouvernement wallon de remédier à ces différentes situations en pourvoyant valablement en personnel les postes vacants.

Renseignements: Christel Termol

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Ce document, imprimé le 08-12-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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