SLSP - Cahier de Charges-types bâtiments 2022: l’UVCW réclame une période de transition supplémentaire

Actualité du 11 Décembre 2019

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L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient d’adresser un courrier à la Société wallonne du Logement concernant l’application du Cahier de Charges-types Bâtiments 2022 (CCTB) aux marchés de travaux passés par les sociétés de logement.

Pour rappel, par leur circulaire du 28 novembre 2013, les Ministres du Développement durable et de l’Economie annonçaient qu’un cahier des charges-type « Bâtiment Durable » avait été réalisé grâce au partenariat noué entre la Wallonie et la Confédération de la Construction wallonne, notamment. Ce cahier des charges-type a été rendu disponible sous la forme d’un site web hébergé par le Service public de Wallonie.

La Région wallonne souhaitait qu’à dater du 1er juillet 2014, ce nouveau cahier des charges-type soit utilisé comme cahier des charges de référence unique pour tous les travaux de construction et de rénovation de logements et de bâtiments exécutés par ou pour le compte de la Wallonie, de la Société wallonne du Logement, de la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que pour les travaux subsidiés par ces institutions à hauteur de 50 % au moins.

Toutefois, par diverses circulaires, la Société wallonne du Logement admettait un moratoire sur l’imposition du CCTB aux marchés de travaux des sociétés de logement en permettant le choix entre le recours au CCT SWL 2009 et celui au CCTB. Ce moratoire s’est avéré nécessaire au regard de l’impréparation de la transition entre le CCT SWL 2009 et le CCTB.

Le dernier moratoire court jusqu’au 31 décembre 2019 de sorte que le CCTB sera effectivement imposé aux marchés de travaux des sociétés de logement.

A ce stade, (trop) peu d’informations ont été données sur la manière de passer d’un cahier de charges-type à l’autre. Les sociétés de logement réclament un tableau de conversion depuis plusieurs années, lequel n’est toujours pas complet, ainsi que des mesures transitoires claires.

Une communication structurée à leur égard apparaît indispensable. Celle-ci, bien que promise, n’est toujours pas disponible et ne le sera vraisemblablement pas dans des délais permettant aux SLSP de travailler dans de bonnes conditions.

A ce jour, par ailleurs, les SLSP ne disposent d’aucun document-type qui rassemble et le volet technique et le volet administratif. Cet élément semble être indispensable et préalable à la fin du moratoire.

Compte tenu de ces éléments, l’UVCW demande, outre une communication claire sur le CCTB et les mesures de transition d’un cahier de charges-type à l’autre, une période de transition supplémentaire afin d’intégrer ces mesures. Un délai d’au moins six mois semble indispensable.

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Ce document, imprimé le 29-05-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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