Attention ! Chasse improvisée possible sur votre territoire en janvier et février

Actualité du 14 Janvier 2020

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L'arrêté du Gouvernement wallon du 06 juin 2019 modifié par les AGW du 12 et 18/12/19 prévoit des mesures pour faire baisser la densité de sangliers sur le territoire wallon.

En fonction du nombre minimum de sangliers devant être abattus au cours de l’année cynégétique 2019-2020 et pour autant qu’il ait été tiré en moyenne au moins 60 sangliers aux mille hectares au cours des quatre dernières années cynégétiques, le directeur DNF peut imposer l’organisation de deux battues en janvier et février 2020.

D’après cet AGW, les titulaires de chasse concernés doivent informer le chef de cantonnement de ses dates de battues au moins 15 jours à l’avance. Toutefois, il est possible d’organiser des battues improvisées pour lesquelles aucun délai d’information n’est prévu si ce n’est le plus rapidement possible.

Dans les chasses s’exerçant sur des territoires appartenant aux communes, il ne faut pas oublier que l’adjudicataire est lié contractuellement au propriétaire par son bail. Dans le cahier des charges, il est généralement prévu que l’adjudicataire doit prévenir pour une date butoir la commune, en plus du chef de cantonnement, des dates de battues. Il peut être prévu également qu’en cas de battues supplémentaires, l’adjudicataire est tenu de prévenir avec un délai fixé généralement à 15 jours.

Il n’est dès lors pas envisageable que ces battues improvisées soient tenues sans respecter les prescrits du cahier des charges faute de quoi le chasseur se mettrait en défaut par rapport à son bail et pourrait le cas échéant se voir appliquer une indemnité si cela était prévu dans le cahier des charges.

Dans le cas qui nous occupe, nous demandons aux adjudicataires de bien veiller à respecter leur contrat en avertissant au minimum la commune en plus du chef de cantonnement et ce dans les meilleurs délais que pour pouvoir procéder à la fermeture des chemins et à l’avertissement de la population. Cela permettra ainsi d’éviter des situations potentiellement dangereuses mettant en présence à la fois les chasseurs et d’autres utilisateurs de la forêt non-avertis de l’organisation de la battue.

De plus, nous suggérons fortement aux communes de communiquer instamment à tous leurs adjudicataires les dates des activités prévues en forêt durant les mois de janvier et de février et de les enjoindre à leur communiquer les dates de leurs battues supplémentaires suffisamment tôt que pour pouvoir faire fermer les chemins. C’est une question de sécurité pour l’ensemble des utilisateurs de la forêt et s’assurer de la sécurité des citoyens est une des missions de base des pouvoirs locaux.

Renseignements: Christel Termol

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Ce document, imprimé le 10-07-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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