Octroi d’une compensation régionale pour les communes qui suspendent les taxes communales auprès des secteurs impactés par la crise du coronavirus

Actualité du 24 Mars 2020

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Le 18 mars dernier, le Gouvernement wallon a annoncé une série de mesures destinées à alléger au maximum l’impact de la crise sanitaire exceptionnelle liée au Covid-19 sur la vie des citoyens wallons. Parmi celles-ci, la Région wallonne a annoncé la constitution d’un fonds extraordinaire de solidarité de 350 millions, dont 2 millions d’euros qui seront destinés aux pouvoirs locaux en compensation de la suppression de taxes et redevances aux entreprises et indépendants touchés par la crise du coronavirus.

Le communiqué de presse annonçant ces mesures indique à ce propos : « Le Gouvernement a décidé de consacrer 2 millions d’euros aux entreprises et indépendants touchés par la crise du coronavirus via un allègement de la fiscalité locale.  Les taxes locales touchant ces secteurs seront temporairement « suspendues », le temps de la fermeture imposée par le Conseil National de Sécurité et la Wallonie attribuera aux pouvoirs locaux une compensation financière équivalente au montant des exonérations octroyées ».

Par ailleurs, on peut lire sur le site de la région wallonne que cette aide financière de 2 millions d’euros « sera accordée aux communes qui décideront de suspendre des taxes communales auprès des secteurs impactés » (v. aussi : Comment aider les entreprises qui voient diminuer, voire cesser, leurs activités ?).

Aucune précision complémentaire n’est encore disponible à propos de cette compensation.

Signalons enfin que dans la circulaire du 20 mars dernier relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement, le Ministre des Pouvoirs Locaux indique : « La situation exceptionnelle à laquelle nous faisons face, ses effets sur les finances locales ainsi que les efforts assumés au niveau fiscal par les pouvoirs locaux seront pris en compte pour apprécier leur situation lors des prochaines modifications budgétaires de 2020 ».

 

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