Personnel – 2ème pilier de pension pour les agents contractuels – Décisions d’augmentation du taux de cotisation pendant la période de confinement

Actualité du 27 Mars 2020

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L’association momentanée Belfius Insurance-Ethias nous informe que plusieurs administrations locales ont contacté l’ONSS car elles souhaitent augmenter le taux de cotisation de leur régime de pension complémentaire au cours du premier trimestre 2020.

Compte tenu de la crise actuelle du coronavirus, il ne sera pratiquement pas possible pour le Conseil communal ou le Conseil de l'action sociale concerné de se réunir à court terme, ce qui compromet donc la possibilité de ratifier dans les délais requis une éventuelle décision du Collège ou du Bureau permanent visant à augmenter le taux de cotisation au second pilier.

Au vu de ces circonstances exceptionnelles, il nous revient que l’ONSS fera preuve d'une certaine souplesse pour ce trimestre et acceptera exceptionnellement les décisions prises par l’administration locale avec l'approbation des syndicats mais sans la ratification du Conseil communal ou du Conseil de l’action sociale, de sorte que l'augmentation de la cotisation puisse encore prendre effet le 1er janvier 2020. La décision finale du Conseil devra être transmise à l’ONSS dès qu’elle aura été prise.

Renseignements: Luigi Mendola

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