Développement rural – Subventionnement: l’UVCW demande de lever le moratoire

Actualité du 19 Juin 2020

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L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance d’un courrier de Céline Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, adressé aux communes, concernant les programmes communaux de développement rural. Elle prend ainsi acte de la volonté de réviser le mécanisme et d’élaborer une nouvelle circulaire relative au Décret Développement rural. D’emblée, l’UVCW s’est montrée très intéressée de participer aux travaux.

L’UVCW a remercié la Ministre de répondre, par ce courrier, à l’interrogation des communes sur l’issue de leurs demandes en attente au sein de l’administration régionale. Mais elle s’étonne de la décision de suspendre toute approbation des demandes de conventions qui ont été soumises par les communes sur des nouveaux projets et qui seront soumises d’ici l’émission de la nouvelle circulaire. L’UVCW regrette ainsi de ne pas avoir été concertée sur cette démarche.

Les opérations de développement rural représentent un magnifique outil pour les communes rurales, qui repose sur un partenariat efficace entre les communes et la Wallonie pour le développement, en milieu rural, de l’économie locale et de l’amélioration du cadre de vie d’un point de vue économique, social, environnemental et culturel.

Cet outil requiert en outre un travail important pour les communes rurales, et pour leurs citoyens, qui s’y investissent grandement par le biais de la CLDR pour construire avec leurs élus un programme d’actions essentielles pour le développement de leur cadre de vie et de leur économie locale. Le PCDR traduit ainsi les besoins des citoyens et répond à leur attentes grâce à ce processus très intéressant de participation active et responsable. Les subsides du Développement rural représentent une aide inestimable et un véritable moteur pour la concrétisation de ces projets, qui profitent à de nombreux acteurs locaux (bureaux d’études, architectes, entrepreneurs, ...).

Le PCDR est construit en commune à la faveur d’un processus participatif de longue haleine et les fiches projets qui sont élaborées sont priorisées en fonction de la faisabilité des projets, en termes de planification au sein de la commune, mais aussi sur la base des critères et des modalités qui sont décrits dans la Circulaire relative au PCDR, actuellement celle du 1er février 2019.

L’UVCW a donc rappelé que les communes rurales sont très inquiètes du gel des projets introduits en vue de la signature d’une convention, et les projets en passe de l’être, car ce moratoire brise l’élan de ces communes et de leurs citoyens qui arrivaient enfin à une étape essentielle du processus de leur PCDR, à savoir le début de la concrétisation des projets. Ce moratoire semble pénaliser injustement l’énergie politique locale, et surtout le travail participatif citoyen important réalisé, par un changement des règles en cours de route.

Si l’UVCW ne remet pas en question les éléments qui amènent la Ministre à juger nécessaire la révision de la Circulaire pour les projets à venir, elle craint cependant des conséquences très dommageables pour tous les projets, parfois transcommunaux, qui ont été soumis à l’administration pour une demande de convention, parfois depuis plusieurs mois, ou qui étaient en passe de l’être. Ceux-ci vont devoir être remis sur le métier au sein des communes, être reportés voire abandonnés, avec des conséquences désastreuses pour tous les acteurs économiques concernés, notamment en termes d’emploi.

De nombreux projets font appel à un autre pouvoir subsidiant complémentairement au développement rural, et des engagements ont parfois déjà été pris par la commune pour l’autre procédure de subvention que ce gel des décisions pour le développement rural va irrémédiablement mettre en péril.

La crise que nous traversons a souvent fait prendre conscience au citoyen de la richesse de son cadre de vie local et de l’importance de s’impliquer dans le développement de celui-ci, a fortiori en milieu rural (mobilité douce, circuits courts, initiatives locales durables, …). L’UVCW regrette que cette conscientisation se voie déçue par le gel des projets qui en arrivent à l’étape des demandes de conventions.

En outre, l’UVCW a appris le gel des subsides « Espaces verts » qui inquiète également. En effet, les espaces verts représentent un atout social, notamment en tant qu’espace de rencontres intra et intergénérationnelles, un atout écologique, par leur participation au rétablissement du réseau écologique dans les centres urbains ou villageois, et leur importance en tant que lien social et écologique au sein de toutes les communes, qu'elles soient vertes ou plus urbanisées. A l’instar du moratoire sur le développement rural, l’UVCW s’inquiète des conséquences des refus des subventions sans la base légale permettant d’exclure les projets concernés des critères d’éligibilité, et insiste pour que les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une promesse de subventionnement se voient honorés.

En conclusion, l’UVCW souhaite être concertée dans le cadre de la révision de la Circulaire PCDR et de la révision de l’Arrêté du Régent (Arrêté du Régent du 2.7.1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de wateringues), tant ces textes revêtent des implications majeures pour les communes.

L’UVCW souhaite être assurée que l’enveloppe budgétaire des 14 millions d’euros en faveur du développement rural sera maintenue, de même que celle en faveur des espaces verts. Elle insiste pour que les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une promesse de subventionnement se voient honorés. Certains dossiers ont été introduits auprès de l’administration depuis parfois plus d’un an, un délai qui rend nécessaires la plupart des avenants qui peuvent survenir dans la suite de la procédure. Il conviendrait donc que le processus décisionnel de la Wallonie puisse aboutir rapidement sur ces dossiers, en attendant la nouvelle circulaire.

Ainsi, l’UVCW prie la Ministre de revoir sa décision de geler l’octroi des subventions sur les projets et de lever ce moratoire tant que les nouvelles dispositions ne sont pas édictées.

Renseignements: Gwenaël Delaite

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Ce document, imprimé le 26-11-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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