Etude Belfius sur les finances communales wallonnes: comment le covid-19 va impacter les budgets 2020 et suivants ?

Actualité du 29 Juin 2020

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Comme de coutume en cette période, Belfius a présenté ce 25 juin sa traditionnelle étude sur les finances des pouvoirs locaux. Généralement axée sur l’analyse des budgets initiaux de l’année, Belfius a profité de ce rendez-vous pour livrer sa première analyse d’impact de la crise du covid-19 sur les finances communales.  Voici l’essentiel de ce que nous en retenons pour les 262 communes wallonnes.

Belfius distingue tout d’abord les effets à court terme de la crise (mesures d’urgence et conséquences du confinement) qui influenceront directement les budgets 2020 des effets collatéraux sur l’activité économique (chômage temporaire, faillites imminentes et pertes d’emploi) qui se prolongeront principalement en 2021 et 2022 et qui impacteront les budgets à cette période. 

En qui concerne les effets à court terme, les communes connaitront en 2020 des manques à gagner importants en matière de taxes locales et de recettes de prestations.  En effet, de nombreuses taxes relatives à l’occupation de l’espace public (marchés, parking, …) et aux activités économiques (Horeca, commerces, …) n’ont pas pu être levées ou été suspendues par les autorités afin de favoriser la relance économique des acteurs concernés. Pas ailleurs, certains services n’ayant plus été accessibles à la population (locations de salle, droit d’entrée, repas ou garderies scolaires, ...), ce sont autant de rentrées qui n’ont pas pu alimenter les budgets communaux.

Du côté des dépenses, ce sont avant tout des achats de matériel sanitaire (masques, matériel de protection pour le personnel) et d’équipement informatique et de télécommunication liés au télétravail qui sont venus alourdir les budgets 2020. On notera aussi une progression attendue de la dotation CPAS suite à la forte augmentation de l’aide sociale ainsi que, selon les décisions prises par les autorités, des dépenses supplémentaires plus ou moins conséquentes afin de soutenir le secteur associatif et de relancer l’économie locale. Ces surcoûts ont toutefois été compensés partiellement par la réduction de certaines dépenses (diminution des frais de fonctionnement, recours partiel au chômage économique,…).

Sans tenir compte de ces effets à courts terme, les budgets initiaux 2020 prévoyaient un solde à l’exercice propre de 73 millions d’euros.  Ce solde positif devait toutefois déjà être nuancé par un crédit spécial de recettes avoisinant les 50 millions d’euros.  En tenant compte des effets à court terme de la crise qui sont estimés à 53 millions d’euros dans le scénario de base et à 166 millions d’euros dans le scénario le plus pessimiste (soit entre 1% et 3 % des budgets totaux), on devrait donc s’attendre maintenant à des budgets adaptés 2020 présentant un solde à l’exercice propre oscillant entre un boni de 20 millions d’euros et un mali de 100 millions d’euros.

Quant aux effets à moyen terme, Belfius ne s’avance pas à livrer un chiffre globalisant ces derniers mais estime qu’ils se traduiront avant tout par une baisse des recettes fiscales et une hausse des dépenses sociales. Suite aux pertes d’emploi et aux faillites d’entreprises, on peut en effet s’attendre, avec un effet de décalage lié aux enrôlements, à un impact marqué en matière d’additionnels à l’impôt des personnes physiques (-4 % en 2021 et -2 % en 2022) et un peu moindre en matière d’additionnels au précompte immobilier (-2 % en 2021 et 2022). Les communes pourraient aussi décider de prolonger les mesures d’exonération relatives à certaines taxes locales afin de soutenir la relance économique. Dans le même temps, les pertes d’emploi attendues continueront à solliciter un soutien accru des CPAS qui se répercutera de façon ou plus moins marquée dans les dotations communales en fonction du soutien fédéral ou régional qui sera apporté à cette demande d’aide croissante.

Belfius souligne par ailleurs que l’impact budgétaire lié à la crise sera variable en intensité et dans le temps selon les caractéristiques socio-économiques des communes et selon la politique de relance qui sera initiée en toute autonomie par ces dernières. 

Du côté du budget extraordinaire, la crise sanitaire risque bel et bien de retarder ou reporter certains projets d’investissement.  C’est d’autant plus regrettable qu’avant la crise, les budgets initiaux 2020 prévoyaient une croissance de plus de 30 % des investissements communaux par rapport à l’an dernier alors que ces investissements stagnaient de manière structurelle depuis 2013.

Belfius conclut en soulignant que la crise vient donc rajouter des difficultés supplémentaires non négligeables alors que l’équilibre des budgets communaux était déjà menacé de manière structurelle par la problématique des pensions.  Rappelons qu’au cours de cette mandature communale, on s’attend à ce que le montant des cotisations de responsabilisation double en l’espace de 4 ans (81 millions d’euros en 2020 contre 166 millions en 2024).

Notre association ne peut que souscrire à cette conclusion sans appel.  Nous l’avons d’ailleurs récemment rappelé avec force dans notre récent avis relatif aux mesures d’assouplissement budgétaires prises par la région wallonne.  C’est dès à présent que les communes ont besoin d’un refinancement important de la part de leur pouvoir de tutelle, mais aussi des autres niveaux de pouvoirs, fédéral et communautaire, chacun dans les compétences qui leur sont propres et qui sont en lien avec les réalités financières des pouvoirs locaux.

 

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