Un guide d’indicateurs de situation financière de la commune

Actualité du 3 Décembre 2008

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Dans la gestion de la cité, la situation financière d’une commune est un sujet tout à la fois fondamental et difficile à vulgariser. Solde à l’exercice propre, à l’exercice global, crédits reportés, prélèvements sur fonds de réserve, réévaluation des actifs, … constituent, aux yeux d’un grand nombre, autant de notions à la définition floue et aux contours imprécis.

Il en ressort que, sur de nombreuses questions, seuls certains initiés sont capables de porter un jugement complet et nuancé sur la situation financière d’une institution.

Parallèlement, malgré plusieurs initiatives, les ratios comptables restent des outils utilisés de manière disparate dans notre pays. Régulièrement développés à usage interne au sein des services financiers, la plupart d’entre eux ont pour finalité première d’aider les gestionnaires à élaborer leur stratégie financière, plus qu’ils n’ont pour objectif de communiquer vers l’extérieur. C’est ainsi que certains rapports budgétaires ou comptables analysent le "cash flow", l’"acid test" ou le "ratio de solvabilité" de la commune.

C’est dans le but de proposer une réponse aux demandes "grand public" que nous avons développé une batterie d’indicateurs de situation financière à la fois simples à appréhender et adaptés aux réalités communales.

Elaboré grâce à la collaboration de fonctionnaires locaux (receveurs, employés des services financiers) et de spécialistes du monde académique et financier [1], le recueil ci-joint peut être appliqué tel quel. Toutefois, il se veut tout autant une source de réflexion, un point de départ destiné à élaborer un ensemble d’indicateurs adaptés aux réalités locales et à l’actualité du monde communal.

Notre initiative s’inscrit dans un double contexte.

Du point de vue technique, à l’initiative du Ministre Courard, une réforme profonde de l’annexe au compte et, plus largement du traitement statistique des données financières des communes, est actuellement en cours de finalisation. Très bientôt, l’annexe actuelle sera remplacée par une synthèse analytique, dont le contenu s’inspire, en l’étoffant, du tableau de bord du Crac. Cette synthèse sera élaborée grâce au logiciel e-compte. Conçu et développé par des receveurs, ce programme informatique se veut être une véritable plate-forme d’observation statistique des données comptables et budgétaires. L’avenir nous dira si cette initiative – dont le succès dépend de facteurs techniques, mais aussi humains – est la révolution tant attendue du monitoring des finances communales dans notre région. Il constitue néanmoins déjà un support idéal pour la construction d’ensembles statistiques synthétiques.

Plus fondamentalement, l’évaluation des politiques publiques (dont le volet financier n’est qu’un aspect) est régulièrement citée comme un domaine clé à développer pour améliorer la gouvernance publique. Son développement passe inévitablement par une réflexion sur les systèmes de mesure et les indicateurs. En la matière, les propositions ne manquent pas. Certaines nous paraissent pertinentes, d’autres farfelues, d’autres quelque peu dangereuses. Il semble donc nécessaire de "faire passer un message" sur l’intérêt réel mais aussi les limites et les précautions à prendre lorsque l’on utilise ces outils d’évaluation. N’oublions jamais que les indicateurs ne sont pas la réalité financière, mais une image simplifiée de cette dernière et que leur interprétation correcte demande réflexion et connaissance du terrain. C’est pourquoi, nos indicateurs de situation financière sont tous accompagnés d’un commentaire sur leur utilisation.

Le fruit de nos réflexions se résume en une série d’environ 30 indicateurs de situation financière qui peuvent, le cas échéant être complétés par une dizaine d’éléments plus facultatifs. D’autres éléments disponibles dans les documents comptables et budgétaires, dans la nouvelle synthèse analytique ou suivant l’imagination des responsables communaux peuvent venir compléter ou adapter le schéma que nous vous soumettons.

Elaborés en exploitant toutes les facettes de la comptabilité communale (comptes et budgets, comptabilité budgétaire et générale), ainsi que grâce à certaines données externes, nos indicateurs répondent, tous, à une simple question que chaque citoyen pourrait se poser et ont été répartis en 9 modules thématiques:

  1. Module 1: Tronc commun
  2. Module 2: Investissements
  3. Module 3: Recettes
  4. Module 4: Trésorerie
  5. Module 5: Energie
  6. Module 6: Subsides reçus et dépensés
  7. Module 7: Personnel
  8. Module 8: Déchets – Environnement
  9. Module 9: Dette

Bonne lecture et bonne analyse financière ….

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  1. [Remonter] Nous tenons à remercier l’ensemble des membres du groupe de travail, (à savoir, Mmes Guillaume, Lannoy, Lefebvre, Spataro et Masure, ainsi que MM Bréban, Bricmont, Brognon, Dessoy, Huart, Husson, Jurion, Khrouz, Leblanc, Magerus, Mans, Moulin, Neyken, Parmentier, Rongvaux, Van Wymeersch et Verlaine) pour leur participation à nos travaux. Par ailleurs, un merci tout spécial à Mmes Stradiot et Bastien pour leur aide précieuse et le temps consacré à la mise en œuvre de ces indicateurs.

Renseignements: Olivier Dubois

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