L’accélération du rythme d’enrôlement se poursuit

Actualité du 20 Mars 2008

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Entamée dès l’exercice dernier, l’accélération du rythme d’enrôlement de l’impôt des personnes physiques s’est poursuivie en 2007-2008.

Ainsi, comme le prouve le tableau et le graphique suivants, fin janvier 2008, près de 50 % de la somme totale enrôlée sur l’exercice 2006 était déjà enrôlée, alors que ce pourcentage était proche de 0 % il y a deux ans à peine.

C’est assurément une excellente nouvelle pour la trésorerie des Communes wallonnes car cela signifie que, fin avril, celles-ci auront reçu, en moyenne, près de 50 % des versements auxquels elles peuvent prétendre concernant l’IPP de l’exercice d’imposition 2007. 

Tableau: enrôlement de l’impôt des personnes physiques – part cumulée mensuelle en % du total de l’exercice d’imposition précédent.

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(*) Pour l’exercice 2003, le pourcentage est exprimé en proportion du total enrôlé sur l’exercice même au 31 décembre 2004.

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Malgré cette bonne nouvelle, notre association, en collaboration étroite avec ses consœurs flamandes et bruxelloises, maintient la pression sur le pouvoir fédéral afin d’obtenir la mise en place d'un système pérenne d’avances sur les versements de ces additionnels.

Un tel dispositif offrirait en effet à toutes les entités et quelque soit l’exercice, l’assurance du versement d’un flux continu et prévisible de recettes, ce qui allégerait les charges administratives et de déficit de trésorerie. De plus, avec l’accélération du rythme d’enrôlement, il possède dorénavant l’avantage de présenter un coût réduit pour le Trésor fédéral.

Nos trois associations ont récemment rappelé leur attachement à un tel dispositif en s’adressant au Ministre des Finances ainsi qu’aux chefs de groupes de l’ensemble des partis démocratiques, afin de soutenir trois propositions de lois relatives à cet objet, déposées fin 2007 début 2008 à la Chambre des Représentants.

Renseignements: Olivier Dubois

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