Le budget des communes wallonnes en 2008

Actualité du 24 Juin 2008

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Comme de tradition, la Banque DEXIA a rendu publics les résultats de l’enquête sur les budgets initiaux de l’exercice en cours: l’occasion pour notre association de porter un regard critique sur le présent et l’avenir des finances communales dans notre région.

D’une rapide analyse, on semble déduire que l’exercice 2008 se présente sous de meilleurs jours que son prédécesseur. Exprimé en pourcentage des recettes, le déficit du solde à l’exercice propre est passé de 0,3 % à quantité négligeable (- 1,4 millions d’euros, soit environ 0,04 % des moyens globaux) et le nombre de communes présentant un budget en mali est retombé de 40 % à 36 %. En la matière, les communes du sud du pays feraient même mieux que leurs consœurs situées au nord de la frontière linguistique puisque 59 % des communes de Flandre présentent un budget déficitaire à l’exercice propre.

D’une analyse plus détaillée, on peut toutefois relever un certain nombre d’éléments qui posent question.

On note principalement les dynamiques très différentes qui s’observent de part et d’autre de la frontière linguistique.

Ainsi, les communes wallonnes doivent composer avec une progression nettement plus faible des recettes (+ 2,7 % contre + 5,3 % et même + 7,0 % à Bruxelles) qui s’explique principalement par la faible croissance des recettes de précompte immobilier, conséquence des différentes réformes fiscales, et par l’impact négatif de la libéralisation du secteur énergétique sur les dividendes versés aux communes (environ -10 % qui pourraient être revus à la hausse avec la publication des résultats définitifs des intercommunales).

Cette faible progression des moyens induit de considérables efforts de gestion au niveau des dépenses, efforts qui prolongent les mouvements antérieurs. Rappelons ainsi que si les dépenses de l’ensemble des administrations locales du pays ont crû de près de 35 % entre 2000 et 2006, la croissance constatée pour les communes wallonnes est beaucoup plus limitée (+ 16,3 % soit, exprimé en euros constant, une progression de 4 % en 6 ans).

Concrètement, les mouvements de limitation des dépenses concernent l’ensemble des postes du budget, depuis le fonctionnement (+ 3,6 % contre + 6,4 % au nord du pays) jusqu’aux dépenses de personnel (+ 2,7 % contre + 5,2 % en Flandre) en passant par les dépenses de transfert, à l’évolution particulièrement "contrôlée" durant l’exercice en cours. C’est ainsi que les dotations aux CPAS présentent une croissance inférieure à l’inflation pour la seconde année consécutive (+ 0,4 % en 2008 et + 0,6 % en 2007) et que celles aux zones de police connaissent même une décroissance en valeur nominale (- 1,2 % !).

Cette faible dynamique est principalement la résultante des très nombreuses pressions à la baisse que connaissent les finances communales depuis une dizaine d’années environ: limitation des taux d’imposition, érosion des bases de taxation sous l’effet de réformes fiscales diverses, faible progression des dotations, érosion de certains dividendes, …

On peut raisonnablement s’interroger sur la traduction, sur le terrain, de ces options budgétaires: de telles mesures d’austérité ont-elles un impact sur la qualité des services de proximité auxquels tout citoyen peut légitimement prétendre ou se limitent-elles à un effort de rationalisation des moyens mis en œuvre ?

On notera également que, plus que les autres années, ces budgets seront probablement amenés à évoluer au gré des modifications budgétaires. Ainsi, ces documents initiaux doivent s’appuyer sur des prévisions de recettes fort incertaines (dividendes), et n’ont pu tenir compte ni de la forte inflation observée depuis quelques mois, ni de la nouvelle architecture des dotations communales que le Gouvernement wallon souhaite encore voir appliquée cette année.

Au-delà de ces incertitudes, on peut craindre que le mouvement uniquement observable en Région wallonne de comptes budgétaires présentant des résultats moins bons que les budgets initiaux – signe de budgets particulièrement délicats à établir - ne se poursuive pour notre région en 2008.

Renseignements: Olivier Dubois

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