Fonds des communes: l’Union demande une indexation 2009 qui suive l’inflation

Actualité du 13 Octobre 2008

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La forte inflation qui sévit chez nous depuis quelques mois frappe l’ensemble des composantes de notre société, y compris les pouvoirs locaux. L’Union des Villes et Communes a ainsi déterminé que si le niveau actuel de croissance des prix persiste jusque la fin de l’année 2008, cela constituerait une croissance des dépenses des communes de près de 55 millions d’euros.

A l’instar d’outils mis en place pour les ménages, les communes disposent heureusement de mécanismes permettant de limiter partiellement l’impact de ces hausses de prix. Parmi ceux-ci, le système d’indexation appliqué aux dotations provenant du Fonds des communes est un élément de sauvegarde essentiel.

Le Parlement a souhaité revoir le mode de calcul de cette indexation à l’occasion du vote du décret du 15 juillet 2008 fixant les règles du financement général des communes wallonnes. Ainsi, de l’exposé des motifs du décret susmentionné, il résulte que désormais l’indexation annuelle du Fonds sera identique à celle reprise dans la loi spéciale de financement des Communautés et Régions.

Plus précisément, en cas d’inflation réelle supérieure aux prévisions, il convient, durant l’exercice 2009, d’ajuster les moyens afin de compenser le différentiel observé durant l’exercice 2008 et de tenir compte d’une dotation ajustée cette dernière année pour le calcul de la dotation provisoire octroyée durant l’année 2009.

L’Union vient donc de rappeler au Gouvernement wallon que les moyens nécessaires pour rencontrer cette nouvelle architecture de financement doivent être inscrits au budget 2009 de la Région wallonne. Le Gouvernement pourra ainsi libérer rapidement les sommes dues aux villes et communes wallonnes, dès que l’inflation réellement observée en 2008 sera connue.

Le respect de cet engagement et sa réalisation sans délai constituent un élément essentiel de la santé financière des pouvoirs locaux; il serait très regrettable que les effets de l’appréciable apport lié à cette réforme du Fonds des communes s’amenuisent sous la pression de l'inflation.

Renseignements: Olivier Dubois

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