La crise actuelle et ses effets sur les finances locales (exercices 2008 et 2009) Attention … vertige !

Actualité du 23 Octobre 2008

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Notre économie connaît, depuis la mi-2007, une série de crises importantes. Largement interconnectées, elles touchent l’ensemble des secteurs de la société, les ménages, les entreprises et les pouvoirs publics. Les communes n’échappent pas à la règle.

Notre Association a souhaité chiffrer l’impact macro-économique de l’ensemble de ces mouvements sur les finances des communes wallonnes, lesquelles risquent fort d’en être bientôt obérées.

Clairement, l’inflation représente l’élément le plus pesant. Elle grèvera non seulement les dépenses de personnel, mais aussi celles de fonctionnement et de transfert, notamment vers les zones de police et les CPAS. Outre ses impacts directs sur les résultats 2008, elle présente encore des coûts résiduels en 2009, du fait d’une progression ‘avec retard’ de certaines sources de revenus.
» Impact: - 51, 3 millions d’euros en 2008; - 25 millions d’euros en 2009.

Deuxièmement, la crise bancaire a également un impact sur les communes qui vont voir la valeur de leurs actions diminuer, les dividendes attendus, baisser (principalement ceux issus de la participation des communes dans Dexia) et le coût du loyer de l'argent, augmenter.
» Impact: - 2,2 millions d’euros en 2008; entre - 6,5 millions d’euros et - 28 millions d’euros selon l’évolution des dividendes Dexia en 2009. Ainsi arrive-t-on par exemple à - 15,4 millions d’euros en 2009 sur base d’une hypothèse d’une diminution de 50 % des dividendes versés par la banque.

Troisième élément qui interpelle: la crise annoncée de l’économie réelle.
Le secteur public local reste sensible à son environnement socio-économique. On pointera notamment l’augmentation attendue de la pauvreté et celle, corrélative, des dépenses des CPAS wallons. Signalons aussi que l’on peut s’attendre à des recettes fiscales moins dynamiques.
» Impact: - 4,3 millions d’euros en 2008; - 14 millions d’euros en 2009.

AU TOTAL, la triple crise actuelle pourrait coûter aux communes wallonnes environ 60 millions d’euros en 2008 et entre 40 et 60 millions d’euros en 2009 (selon l’évolution des dividendes Dexia).
AJOUTEZ à cela l’augmentation du prix de l’énergie et la diminution des dividendes énergétiques (- 40,2 millions d’euros pour 2008 et - 27,5 millions d’euros pour 2009) et vous obtenez le chiffre vertigineux de:

MOINS 90 MILLIONS D’EUROS EN 2008 ET MOINS 80 MILLIONS EN 2009

Et ceci sans compter: le sous-financement chronique des zones de police, la réforme à venir des services d'incendie et son impact financier, le déficit inquiétant de la caisse des pensions des agents statutaires, les charges sans cesse transférées aux communes sans les moyens y afférant, etc., etc.

Faire face avant que la crise n’ait sur les politiques de proximité des conséquences dramatiques: les communes le doivent à leurs citoyens.

Il est donc nécessaire d’avoir recours à des mesures urgentes visant à préserver l’essentiel des recettes et à limiter l’accroissement des dépenses communales. Ces mesures devront ensuite être complétées par des actions permettant de stabiliser les finances locales à court, moyen et long termes.

L’urgentissime pour l’Union est:

  • d’obtenir l’indexation du Fonds des communes dès 2009,
  • de voir (enfin) mis en œuvre un mécanisme d’avances systématiques sur la perception des additionnels à l’impôt des personnes physiques,
  • et de voir refinancé le Fonds spécial de l’aide sociale afin que les CPAS puissent jouer leur rôle, à hauteur des besoins exprimés par les citoyens.

Renseignements: Olivier Dubois

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