Plan d’actions anti-crise du Gouvernement wallon: l’Union relance l’idée d’un droit de tirage pour les communes

Actualité du 8 Décembre 2008

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La période est à la fête, aux vœux et… aux plans de relance de notre économie vacillante! Après l’Europe, le gouvernement fédéral et, ce week-end, le gouvernement wallon, l’Union des villes et communes de Wallonie veut, elle-aussi, mettre sur la table quelques idées afin de tenter d’enrayer la crise financière qui frappe à nos portes. D’autant plus intéressant qu’il semblerait que plus on s’approche du niveau de base de la démocratie, plus les mesures envisagées  paraissent concrètes et pertinentes.

Pour permettre aux communes d'implémenter efficacement les politiques régionales et d'assurer aux citoyens comme aux entreprises les équipements et services dont ils ont besoin, il est crucial et urgent que la Région apporte aux communes l’assurance de recettes stables.

Compte tenu de la situation de récession dans laquelle glisse notre économie, nous estimons qu’il est urgent de mettre l’accent sur la notion de droit de tirage en matière de subsides aux pouvoirs locaux. Une mesure défendue de longue date par l’Union qui permettrait de booster les investissements locaux, tout en constituant un levier formidable pour les entreprises actives notamment dans les domaines de l’Energie et des Travaux publics.

L’UVCW plaide pour un droit de tirage sur base de critères précis. Pareil droit de tirage permettrait une réelle prévisibilité des recettes, une bonne planification des investissements et une simplification administrative d'ampleur (accélération des procédures, diminution des révisions, …). La stabilité et le lissage dans le temps des investissements communaux en seraient l’heureuse conséquence. L’UVCW souhaite que ce droit de tirage concerne, à court terme, les subsides les plus importants pour les pouvoirs locaux, à savoir: les "travaux subsidiés" (l’économie wallonne retirerait un réel profit de ce levier communal, s’il était ainsi optimalisé, en voyant s’accélérer le rythme des investissements publics) et les subsides énergétiques (le défi énergétique est d’envergure et mérite un mécanisme de financement pérenne qui permette de faire levier sur l’emploi dans le secteur porteur des économies d’énergie).

Ce droit de tirage, peut tout à fait s’accommoder d’un mécanisme parallèle de subventions d’impulsion (à hauteur d’environ 30%) qui permette à la Région de marquer ses priorités politiques, par exemple pour stimuler des politiques nouvelles, aider des projets supracommunaux, mener des projets pilotes, … 

Les communes: un moteur pour la relance de la Wallonie
Le rôle important que jouent les villes et communes pour le citoyen, pour l’économie, pour la Région n’est plus à démontrer. Des pouvoirs locaux dynamiques constituent un levier certain pour la réussite du Plan wallon de relance.
Ainsi, et pour simple rappel, pouvons-nous souligner que les communes apportent quelque 50 % de l’effort d’investissement de l’ensemble des pouvoirs publics. Les communes sont bel et bien le plus gros investisseur du pays.
En termes d’équipements et de services, les villes et communes offrent aux citoyens et aux entrepreneurs wallons:
- la majorité de l’infrastructure de voirie: 90 % des routes wallonnes sont communales;
- un effort plus que substantiel dans la sécurité: 60 % des moyens financiers de la police locale proviennent des communes, et les communes prennent en charge 90 % des dépenses en matière d'incendie;
- 57 % des dépenses des pouvoirs publics belges pour la protection de l'environnement sont le fait des pouvoirs locaux; cela représente plus d'un milliard d’euros;
- 206 parcs industriels qui hébergent, en Région wallonne, plus de 4.500 entreprises employant 115.000 personnes;
- 240.000 élèves dans l'enseignement fondamental communal (ce qui représente 50 % de l'offre francophone);
- 9.200 places d'accueil pour la petite enfance (42 % de l'offre en Wallonie);
- 120.000 logements sociaux offerts, directement ou indirectement, par les communes wallonnes;
- 550 millions d'euros d'aides sociales, dont 45 % de revenus d’intégration sociale, sont accordées par les CPAS wallons;
- 6.565 lits de maisons de repos (20 % de l'offre Région wallonne), 5.833 lits MRS (40 % de l'offre);
- 9.724 lits d'hôpitaux (46 % de l'offre en Région wallonne);
- …

Renseignements: Olivier Dubois

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